CONSEIL MUNICPAL EN DATE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mil quinze le quatorze septembre à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS,GERMAIN,GOUARD
Mesdames GAUBERT, BRUGERE, WENGER,
PROCURATION(s) : MME BERARD donne procuration à MR GERMAIN ;
Absent excusé : MR BONNAUD
Secrétaire de séance : MR AUBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I - VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2015
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 23/06/2015.
Vote pour : à l’unanimité
II - DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS OU D’AGENTS POUR BESOIN OCCASIONNEL
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’actuellement il n’existe pas de délibération permettant à la commune d’employer du personnel en cas d’absence d’un agent (congés annuels, congés maladie…) et explique qu’il y a nécessité d’assurer la continuité du service en cas d’absence prolongée d’un agent.
Monsieur le Maire, après avoir donné lecture des articles de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents pour des besoins occasionnels ou saisonniers dans les conditions fixées par l’article 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984,
- charge MR le Maire de déterminer les niveaux de recrutements et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées
- décide de prévoir à cette fin les crédits budgétaires.
Vote pour : à l’unanimité.
III - CREATION D’UN EMPLOI D ‘ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, considérant les besoins du service, un agent a été recruté en CDD le 1er juin 2015 pour une durée hebdomadaire de 10 heures.
Afin de pouvoir titulariser cet agent il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
Après en avoir délibéré l’assemblée décide :
- d’accéder à la proposition du Maire,
-de créer à compter du 10 octobre 2015 un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, de 10 heures hebdomadaires,
- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi crée seront fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs territoriaux de la collectivité,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune.
Vote pour : à l’unanimité.
IV - PRIME CADRE D’EMPLOI
Par délibération en date du 20/11/2012 le Conseil Municipal avait attribué à chaque agent de la commune une prime en accord avec le tableau du régime indemnitaire.
Cette Indemnité d’Administration et de Technicité avait été votée au taux 1 pour l’ensemble des agents.
Il y a lieu dorénavant de délibérer nominativement pour chaque employé.
MR le Maire propose qu’à compter du 1er octobre 2015 une prime au taux 2 sur une échelle de 1 à 8 sera attribuée.
Cette prime sera mensualisée et proratisée aux nombres d’heures effectuées.
Vote pour : à l’unanimité
V - CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE
Monsieur le Maire relate que, comme chaque année, la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) propose de signer la convention afin de permettre à un bénévole de lire des histoires aux enfants pendant les heures scolaires.
La cotisation pour l’année scolaire 2015/2016 s’élève 60 € pour l’école d’Uzer.
Vote pour : à l’unanimité
VI - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Communautaire du Val de Ligne en date du 25 juin 2015 décidant de modifier les statuts du Val de Ligne afin de pouvoir rentrer dans les critères pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée ;
La communauté des Communes du Val de Ligne souhaite également modifier les statuts en ce qui concerne les abords de l’ensemble du domaine public et privé communal des communes membres ainsi que les actions sociales d’intérêt communautaires.
Monsieur le Maire indique que toutes ces modifications ne pourront intervenir qu’avec l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des communes membres.
Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer :
Vote pour : à l’unanimité.
VII - MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
Monsieur le Maire explique que la vente d’un bien (parcelles 433 et 1145) situé sur la commune appartenant actuellement à MR PAIN doit avoir lieu.
Le notaire chargé de la vente a contacté la mairie car le cadastre n’est pas à jour ce qui empêche l’acte d’avoir lieu.
La terrasse de l’habitation a fait l’objet d’un bornage de rectification cadastrale en 1983 au nom d’un ancien propriétaire. Cette terrasse avait été autorisée par le Conseil Municipal de l’époque mais la rectification cadastrale n’a jamais été délibérée.
Il convient donc de régulariser la situation en validant la rectification cadastrale de 1983 ainsi qu’une mise à jour par rapport à l’existant réel : document rectificatif cadastral actualisé en date du 24 août 2015.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée, afin que la vente puisse avoir lieu de :
- légaliser sur la base du dernier acte notarié l’ensemble des rectifications cadastrales.
- préciser que la régularisation est effectuée sans aucune contrepartie.
Vote pour : à l’unanimité.
VIII - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET CCAS ET COMMUNAL
MR le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il convient d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 15€ du chapitre 011 (charges à caractère général ) sur le chapitre 65 ( autre charge de gestion courante) afin de pouvoir mandater les cotisations aux différents organismes.
Vote pour: à l’unanimité.
IX - MISE EN SECURITE DU CD 104
Monsieur le Maire rappelle qu’un accident mortel à eu lieu à nouveau au lieu dit Pont MARTEL. Le Conseil Municipal déplore le nombre de tués dans la traversée de la commune et souhaite interpeler à nouveau les autorités responsables départementaux sur les problèmes de sécurité ci-après :
- une circulation très importante dans la traversée de l’agglomération d’Uzer avec le passage de plus en plus de camions de gros tonnage qui mériterait une limitation de vitesse à 30km/h.
- la dangerosité du tronçon de la ligne droite entre la sortie sud de l’agglomération et le rond point de la croisette ainsi que les risques encourus par les riverains.
- une limitation de vitesse et une interdiction de dépassement doivent être mis en place.
- le point noir que constitue le Pont MARTEL pour les automobilistes mais également pour les piétons et autres usagers qui n’ont pas d’autre lieu pour franchir la rivière « la Ligne » à cet endroit et plus particulièrement l’absence de trottoir ou de passerelle accolés au pont.
Au vu de tous les points cités ci-dessus, la mise en place d’une déviation s’avère indispensable.
Vote pour : à l’unanimité.
X - MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A L’ASSOCIATION DE CHASSE « ACCA »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de l’ACCA a demandé si la commune pouvait mettre à disposition de l’association un terrain communal dans le cadre de leur activité.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à leur disposition gratuitement un terrain situé quartier les Volpillières.
Une convention sera établie afin d’en définir les modalités d’utilisation.
Vote pour : à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Rentrée scolaire : Cette année 19 élèves sont inscrits à l’école communale. Une nouvelle enseignante Lisa PARODI a pris ses fonctions.
Des stores ainsi qu’un nouveau lave vaisselle ont été mis en place par MRS AUBERT et PERRIER.
De nouveaux draps pour les lits ont été achetés.
Par mesure de sécurité des barreaux vont être placés à la fenêtre de la cantine.
Monsieur le MAIRE informe le conseil qu’un parent d’élève a envoyé un courrier afin de demander la prise en charge par la commune du ticket modérateur pour le transport scolaire.
En réponse à ce courrier Mr le MAIRE a indiqué que par délibération en date du 24/09/2014 le Conseil Municipal n’a pas souhaité prendre en charge cette dépense.
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Le 3 septembre les élus ont rencontré la Députée Sabine BUIS pour plusieurs dossiers :
- dossier « restauration des sautes » : les enveloppes parlementaires étant bloquées jusqu’en 2017, aucune aide financière ne pourra être accordée cette année (montant du devis 45 000 €).
- Dossier « la cure » : Un concours matériel pourra être envisagé avec en parallèle un appel aux dons.
- Dossier MANENT : MME BUIS va questionner les services du Préfet concernant cette affaire.
- Dossier sécurisation du village : concernant la sécurité de la traversée d’Uzer MME BUIS a assuré son soutien et fera son possible pour que le projet de la déviation aboutisse.
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PROJETS INVESTISSEMENTS :
Depuis le vote du budget, et avec l’implication des adjoints, beaucoup de travaux ont été effectués sur la commune.
A ce jour toutes les dotations annuelles sont rentrées ce qui va permettre de finaliser les opérations prévues avant la fin de l’année :
- Les travaux du Berjoux
- Cadastrer le cimetière
- Barrières et plots dans la traversée du village
- Adressage postal
- Aménagement du terrain sous le cimetière avec mise en place de containers poubelles.
En 2016 les travaux effectués en priorité seront :
- Eclairage des passages piétons
- Le goudronnage de la place de la salle polyvalente
Mr le Maire rappelle que l’acquisition d’un défibrillateur reste également une priorité.
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Le recensement de la population aura lieu début 2016 ; MR LECOSSOIS sera l’interlocuteur communal durant cette campagne.
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Communauté des Commmunes du Val de Ligne : Mr le Maire informe que suite au vote de la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale et qui prévoit des changements dans les territoires intercommunaux) la CDC du VINOBRE à l’obligation de se regrouper avec une autre communauté de communes ; la CDC du Val de Ligne a été approchée.
Le prochain conseil communautaire aura lieu à Uzer à la salle polyvalente le jeudi 8/10/2015 à 19h00.
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Mr le Maire demande à MR GOUARD de s’occuper de la mise en place d’une ligne téléphonique à la salle polyvalente. L’installation d’alarmes sur les bâtiments communaux est également envisagée.
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MME GAUBERT informe que, concernant la réfection de la toiture de la Cure, le dossier de souscription pour la collecte de dons a été transmis.
Le lancement de la souscription débutera par un concert donné à l’église par les « Bouches Rouges « et parrainé par Kate et Nicolas LADNER.
Le forum des associations qui devait avoir lieu dimanche 13 septembre a du être annulé et ne sera pas reporté à Uzer en raison des difficultés d’organisation.
MME GAUBERT donne les dates des prochaines réunions :
- 19/09/2015 à 10h00 à la salle polyvalente : réunion sur la signalisation de la place du village
- 22/09/2015 à 20h00 à la Mairie : réunion des associations
- 24/09/2015 à 10h00 : rencontre pour le lancement de la souscription .
- 29/09/2015 à 10h00 : réunion CCAS
- 05/10/2015 à 10H30 : réunion de la commission communication (préparation d’Uzer info + le plan d’Uzer).
- 05/10/2015 à 20h30 : réunion commission environnement.
- 09/10/2015 : opération brioches avec l’association ADAPEI.
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MME WENGER demande où en est le projet de l’emploi service civique ; MME GAUBERT précise que la demande
d’agrément est en cours. Une information en ligne sur le site de la commune sera ensuite diffusée. Mr GOUARD
rappelle qu’il n’est pas favorable à ce recrutement.
MME WENGER fait part que le petit arrêt de bus est trop petit et pas adapté en cas d’intempéries.
Elle souhaite également que l’affaire MANENT fasse l’objet d’un suivi.
MR GOUARD informe que le concert « les Bouches Rouges « qui a eu lieu à l’église dimanche 13 septembre a été
un succès avec près de 70 personnes présentes.
MR GERMAIN rappelle qu’il serait souhaitable de prévoir des travaux de voirie quartier Morte Mérie.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mercredi 4 novembre 2015.
Le tour de table étant terminé la séance est levée à 23h10.