L’an deux mille vingt et un, le 13 octobre à 18h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, VERDAN, WASSELIN, ARTICO,
Secrétaire de séance : Mme MORNAS
La séance est ouverte à 18h 00 sous la présidence de M. AUBERT.
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/08/2021
M. le Maire explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 26/08/2021 est l’exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 26/08/2021.
II : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
M. le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il convient de modifier le budget en effectuant des virements de crédits en ce sens :
En section d’investissement :
Opération «voirie» (chapitre 21) : - 3 000€
Opération «changement système chauffage Mairie» : + 3000€
En section de fonctionnement :
Chapitre 77 (produits exceptionnels) : - 13 000€
Chapitre 022 (dépenses imprévues) : - 3 500€
Chapitre 011 (charges à caractère général) : + 6 000€
Chapitre 012 (charges de personnel) : + 2 000€
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : + 8 500€
Vote : pour à l’unanimité
III : CONDITIONS DE VENTE DE L’IMMEUBLE «LES SOPHORAS» 275 ROUTE D’ALES
M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 31/08/2020 il avait été décidé de la mise en vente de l’immeuble «Les Sophoras», propriété privée de la commune, située au 275 route d’Alès ; parcelle A 572 d’une superficie totale de 810 m2 dont 90 m2 habitable.
La propriété comprend :
· Un terrain de 810 m2
· Une maison d’habitation de plain-pied composée de :
- 1 entrée,
- 1 cuisine,
- 1 salon
- 1 chambre
- 1 salle d’eau/WC.
- 1 dégagement
- 1 terrasse
- 1 garage
- Combles
Vu la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession
d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Un dossier technique immobilier a été effectué par ACTIV’EXPERTISE en date du 7/10/2021.
La parcelle n’est grevée d’aucune servitude.
Le choix de la vente a été défini de gré à gré.
Un acquéreur a fait une offre à 120 000 euros pour le bien en l’état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide :
De promettre de vendre la maison d’habitation en l’état et le terrain (parcelle A 572) pour une contenance totale
de 810 m2 au prix de 120 000 euros net vendeur sans conditions suspensives autres que légales.
La parcelle vendue n’est grevée d’aucune servitude.
Missionne :
- Maître Karelle SEGUIN-VALLET à Largentière pour établir tous les actes notariés.
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents utiles au bon aboutissement du projet.
IV : AUTORISATION D’ENCAISSER UN CHEQUE DE L’ASSURANCE GROUPAMA SUITE A UN SINISTRE
M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que, suite au sinistre en date du 20 juin dernier, la toiture du bâtiment de la salle polyvalente a été endommagée. Suite au passage de l’expert la société d’assurance GROUPAMA a procédé au versement d’un acompte de 11 947.37 euros pour travaux.
Cette recette n’ayant pas été prévue au budget il convient donc de délibérer avant de pouvoir l’encaisser.
Vote : pour à l’unanimité
V : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune, membre de tout Établissement Public de Coopération Intercommunale. Considérant que la C.D.C. du VAL DE LIGNE a délibéré le 2 septembre 2021 sur la teneur du rapport d'activité, considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la C.D.C. du VAL DE LIGNE, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune adhérente.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le "Rapport d'activité de la C.D.C. du VAL DE LIGNE pour l'année 2020.
Vote : pour à l’unanimité
VI : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR UNE SORTIE SCOLAIRE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Directrice de l’école prévoit une sortie scolaire «Patrimoine Ardéchois» à Balazuc le 13 juin 2022.
Le coût de cette sortie pour 14 élèves s’élève à 130 euros.
M. le Maire propose de participer à hauteur de 70 euros soit 5 euros par enfant.
Vote : pour à l’unanimité
· Les services de la Poste ont informé M. le Maire qu’à compter du 2 novembre les colis et les recommandés pourront être retirés à l’Agence Postale de la commune.
· M. le Maire informe que Mme MORNAS a élaboré les fiches de poste de tous les agents.
· M. CHAMBON demande si le banc sur la place du château sera remis en place.
M. Le Maire informe qu’il sera remis dès que le syndicat de voirie aura fait une dalle.
· ENEDIS a informé la commune d’une coupure d’électricité le 8 novembre de 10h à 15h à la Croisette, route de Largentière, la Prade et route d’Alès.
· M. le Maire informe l’assemblée que les travaux de la Mairie ont commencé.
· Les travaux de la toiture de la salle polyvalente ont été effectués ; elle sera opérationnelle prochainement.
Le prochain conseil municipal est prévu pour le 16 novembre
La séance est levée à 19h30