L’an deux mil dix-huit,  le 13 décembre,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD

 

                         Mme GAUBERT, BRUGERE, BERARD

 

PROCURATIONS: Mme WENGER donne procuration à  Mme GAUBERT,

 

 SECRETAIRE DE SEANCE  : M. AUBERT

 

 

 

Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

 

 

 

 

M. le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 08/11/2018.    

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

Décision modificative  fonctionnement : M. le Maire précise à l’assemblée qu’il convient d’effectuer un virement de crédit en section de fonctionnement tel que :

 

 chapitre 65 (charges de gestion courante) : - 1 050€

 

chapitre 022(dépenses imprévues) : - 2500€

 

chapitre 012 (charges de personnel) : +  3 550€.

 

 

Décision modificative investissement : M. le Maire informe le conseil que certaines opérations prévues cette année  n’ont pu être réalisées ou finalisées avant la fin de l’exercice 2018. Afin de pouvoir reconduire ces opérations l’année prochaine il convient d’effectuer des virements de crédits :

 

 

Opération « extension du chauffage cantine garderie » : + 1 000 €

 

Opération «  voirie » : + 2 000 €

 

Opération « éclairage public » : - 3 000 €

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il convient de délibérer sur l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public de Joyeuse selon les dispositions de l’article 97 de la loi 81/213 du 2 mars  1982, du décret 82/979 du 19 novembre 1982 et l’arrêté du 16 décembre 1983 qui en précise les conditions d’attribution.

 

Pour l’année 2017 le montant de l’indemnité de conseil demandé pour la commune est de 338.37€

 

Vote contre : Mme WENGER

 

Abstention : Mme BERARD

 

Vote pour : Mrs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, BONNAUD, MMES GAUBERT, BRUGERE.

 

                                                                       Adopté à la majorité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle  les investissements de l’année 2018 (extension du chauffage école/garderie, étanchéité des commerces, travaux de voirie..). Les travaux d’investissements 2019 porteront sur l’éclairage public, la  réfection du logement de la Cure pour lesquels des subventions ont été accordées, et des travaux de voiries.

 

Le Maire informe l’assemblée que le Département lance un nouvel appel à projet  appelé PASS TERRITOIRE. Cette aide départementale a pour objectif d’aider les   collectivités à favoriser la mobilité (création d’aires de covoiturage…...)  Une aide de 30% est accordée pour un montant minimum de travaux de 15 000€ HT.

 

M. le Maire propose à l’assemblée de  profiter de cette aide  pour faire goudronner le parking de covoiturage situé derrière le cimetière. Le conseil municipal donne son accord pour  déposer un dossier.

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée que la commune n’a toujours pas reçu l’arrêté préfectoral lui donnant autorisation  d’imposer un dispositif de déclaration de location de meublé de tourisme (utilisation d’un télé service et attribution d’un numéro d’enregistrement..).

 

 La délibération est donc reportée au prochain conseil.

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique du projet ;  à ce jour EPORA est propriétaire des terrains CELLIER.

 

La prochaine étape est donc la rétrocession des terrains de l’ EPORA à l’opérateur public Ardèche Habitat pour la réalisation du programme de création de 17 à 20 logements comprenant des logements sociaux locatifs et en accession de propriété ainsi que des lots à bâtir.

 

Le conseil municipal doit donc délibérer pour permettre à EPORA de vendre à Ardèche Habitat la totalité du tènement foncier (dont habitation) soit 8 230 m2  pour un montant de 295 332€ HT.

 

La signature du compromis de vente est envisagée courant 2019.

 

Vote à l’unanimité

 

 

 

 

 

● M. le Maire informe l’assemblée que la Mairie sera fermée les 24 et 31 décembre.

 

Les inscriptions sur les listes électorales pouvant s’effectuer jusqu’au 31 mars il n’y aura pas de permanence le 31 décembre 2018.

 

 

● M. le Maire donne lecture du courrier de démission de Mme LALAUZE qui occupait le poste d’accueil au public ; Mme LALAUZE occupera à plein temps le poste de secrétariat dans la commune de Laurac en Vivarais.

 

Il n’y aura pas de remplacement sur ce poste ; les horaires d’accueil au public seront modifiés à partir du 1^er février 2019.

 

 

● M. le Maire informe l’assemblée des subventions reçues cette année par le Département :

 

- Fonds Départemental de Péréquation : 15 748.08€

 

- Extension du chauffage cantine/garderie : 2 215€

 

- Fond de solidarité : 6 000€

 

La Région a  alloué une subvention de 1 413 € pour l’étanchéité des commerces.

 

 

● Des stations GPS temporaires  ont  été installées dans la commune  par l’Institut géographique National  dont une sur la façade de la mairie. Ces stations permettent  de déterminer avec exactitude l’altitude.

 

● Mme BESLAN effectue actuellement  un stage  à l’école dans le cadre d’une préparation au CAP petite enfance.

 

 ● Coline PANSIER, élève de 3ème,  a effectué un stage d’observation d’une semaine au secrétariat de la Mairie.

 

 ● Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 6 janvier 2019  à 11h00 salle polyvalente.

 

 ● Le repas des ainés se déroulera à la Châtaigneraie le 13 janvier 2019.

 

 

Mr le Maire propose ensuite un tour de table :

 

● Mrs  AUBERT et PERRIER  informent  que le SDE 07  a posé des prises sur les façades le long de la départementale afin de pouvoir poser des illuminations de Noël ; Le délai étant trop court pour cette année les illuminations seront commandées cet été afin de pouvoir bénéficier des promotions.

 

Les travaux d’amélioration du chauffage au logement les Sopharas ont eu lieu.

 

 

 

● M.PERRIER demande de prévoir une réunion avec la commission environnement afin de trouver des solutions pour pallier au manque de civisme à l’emplacement du tri sélectif.

 

 

● M. GERMAIN déplore encore une fois la vitesse excessive des automobilistes et motards dans la traversée du village.

 

 

● Mme BRUGERE tient à remercier la mairie pour l’accueil qui a été réservé à Coline lors de son stage.

 

 

● Mme GAUBERT informe qu’une rencontre « débat citoyens »  avec les Conseillers Départementaux aura lieu le 19 décembre  à 20h30 à la salle des fêtes de Salavas.

 

Colis de Noël : la livraison des colis de Noël aux aînés s’est très bien déroulée ; 31 colis ont été distribués

 

Journal Info : la rédaction  est  bientôt terminée ; le journal  sera distribué courant janvier.

 

Patrimoine : un devis a été demandé pour le panneau « dolmen du Ranc de Guilhaumet ». Ce panneau sera implanté près du tumulus.

 

Fête de la randonnée : le 19  mai 2019 aura lieu la fête de la randonnée dans le sud Ardèche ; Uzer a été choisi par le Val de Ligne, l’inauguration  de la Voie Verte sera effectuée  à cette occasion.

 

Téléthon : toutes les associations se sont mobilisées ;  environ 450 euros ont été récoltés.

 

Associations : prochaine réunion inter associations le 6 février, à 20h à la mairie.

 

 

 

Les  dates des prochains conseils municipaux sont   fixées au

 

 jeudi 23 janvier 2019

 

jeudi 28 février : vote du compte administratif

 

jeudi 28 mars : vote du budget.

 

 

 

La séance est levée à 23h00.