PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 18h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Procurations : Mme WASSELIN à M. AUBERT ; M. THÉAUDIÈRE à Mme MORNAS, Mme MONNIER-GUINOISEAU à Mme ARTICO.
Absente excusée : Mme DODELER Secrétaire de séance : Mme MORIN
Quorum : fixé à 6 membres présents.
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 - Validation du procès-verbal du CM du 9/04/2025.
2 - Projet de cession de barnums par la Région aux communes de moins de 2 000 habitants.
3 – Désaffection et déclassement des parcelles cadastrées A 1531 et A 1532.
4 – Régularisation cadastrale des parcelles cadastrées A 1531 et A 1532.
5 – Demande de remboursement de la moitié du salaire de l’ASTEM auprès de la commune de Balazuc.
6 – Demande de remboursement de la moitié du salaire de l’accompagnatrice de la navette scolaire auprès de la commune de Balazuc.
7- Approbation du règlement intérieur de la cantine/garderie pour l’année scolaire 2025/2026.
8- Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente.
9- Demande d’occupation du local devant les commerces par le gérant de l’épicerie.
10- Questions et infos diverses.
I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2025
M. le Maire explique à l’assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 09/04/2025 est l’exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l’assemblée de valider le Procès-Verbal du 09/04/2025.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
II : PROJET DE CESSION DE BARNUMS PAR LA REGION
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Région peut céder aux communes qui en font la demande un barnum de 3m x 3m afin de le mutualiser et le mettre à disposition des associations de la commune. Le barnum sera cédé à titre gratuit par la Région. Les communes bénéficiaires s’engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales.
Les communes s’engagent également à s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation, et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.
Ce dispositif est ouvert à toutes les communes éligibles au «bonus ruralité» de la Région, c'est à dire les communes de moins de 2 000 habitants et situées hors métropole.
Un seul barnum sera attribué par commune.
M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de demander un barnum auprès de la Région.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
III : DÉSAFFECTION ET DÉCLASSEMENT DES PARCELLES CADASTRÉES A 1531 ET A 1532
|
|
|
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de régularisation des parcelles A 1531 ET A 1532 entre la commune et les consœurs ROUZET suite à une erreur cadastrale.
Préalablement à cette opération, il convient de constater la désaffection desdites parcelles conformément au plan (consultable en mairie) établi par Maître CARTA MORIN Géomètre Expert et prononcer leurs déclassements du domaine public communal, celles-ci ne faisant plus partie de l’enceinte de l’école et par conséquent ont perdu leur usage public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
Prononce la désaffection et le déclassement des parcelles cadastrées A 1531 ET A 1532, celles-ci ayant perdu leur usage public.
-
Ces parcelles font désormais partie du domaine privé de la commune et il peut être envisagé leur cession au profit des consœurs ROUZET.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
IV :RÉGULARISATION CADASTRALE DES PARCELLES CADASTRÉES A 1531 ET A 1532
M. le Maire rappelle la transaction effectuée entre la commune et Mmes EYRAUD lors du Conseil Municipal en date du 19 mars 2025 où il a été convenu que Mmes EYRAUD cèdent à la commune 34 ca de la parcelle A 1130; en contrepartie la commune cède à Mmes EYRAUD 23 ca de la parcelle A 486.
M. le Maire rappelle la transaction envisagée avec Mme ROUZET épouse CHABROL Marie-Jeanne domiciliée 170 impasse des Auches 07110 UZER
Cet échange consiste en :
Mme ROUZET épouse CHABROL Marie Jeanne cède à la commune 15 m² de la parcelle A 1530
En échange, la commune cède à Mme ROUZET épouse CHABROL Marie-Jeanne 55 m2 de la parcelle A 1531
Cet échange s’effectue dans le cadre d’une régularisation.
Cet échange se réalisera sans soulte.
M. le Maire précise que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction d’acte, publicité foncière.
Il requiert l’autorisation de procéder à cet échange par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal après en voir délibéré,
-
Accepte l’échange des parcelles ci-dessus désignées dans les conditions sus-énoncées.
-
Accepte le recours à l’acte authentique en la forme administrative.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
V : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA MOITIÉ DU SALAIRE DE L’ATSEM PAR LA COMMUNE DE BALAZUC
M. le Maire rappelle la convention en date du 11/04/2024 entre la commune d’Uzer et la commune de Balazuc relative au fonctionnement du RPI Uzer/Balazuc.
Cette convention a pour but de définir les conditions financières et les obligations de chacune des parties afférentes au fonctionnement.
Il a été convenu qu’une participation financière sera demandée chaque année à la commune de Balazuc pour le remboursement de la moitié du salaire de l’ATSEM.
Le montant est calculé sur la base de 576 heures par année scolaire.
Pour l’année scolaire 2024/2025 le montant sera de 13 310€.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette demande de remboursement.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VI: DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA MOITIÉ DU SALAIRE DE L’ACCOMPAGNATRICE SCOLAIRE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agent communal qui effectue l’accompagnement de la navette scolaire Uzer/Balazuc est rémunéré, selon convention, par la commune d’Uzer.
Chaque année une participation financière est demandée à la commune de Balazuc selon la convention en date du 11/04/2024.
Pour l’année scolaire 2024/2025 cette participation s’élève à 2 270€.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VII : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE/GARDERIE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
M. le Maire informe le Conseil Municipal que selon le code de l’éducation, il convient, chaque année, d’approuver le règlement intérieur de la cantine et garderie scolaire,
Ce règlement sera applicable aux usagers de l’école d’Uzer à compter du 1er/09/2025.
Mairie d’UZER EN VAL DE LIGNE
PLACE DE LA MAIRIE
07110 UZER
Tél : 04.75.36.87.59
Mail : mairie@uzer.fr
RÈGLEMENT INTÉRIEUR GARDERIE/CANTINE ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Je tiens à souhaiter la bienvenue aux nouveaux enfants qui commencent une scolarité à l’école publique d’UZER.
GARDERIE
La garderie s’effectue dans les locaux de l’école.
Garderie du matin : l’accueil des enfants s’effectue à partir de 8h00 jusqu’à 8h45. Elle est payante de 8h15 (heure de départ du car pour Balazuc) à 8h45. Les enfants arrivant avant 8h ne seront pas pris en charge.
Garderie du soir : la garderie du soir s’effectue de 16h15 à 18h00. Elle est payante de 16h45(heure d’arrivée du car de Balazuc) à 18h00. L’horaire de fin de garderie doit être impérativement respecté.
Un ticket sera demandé pour la garderie du matin et un autre ticket sera demandé pour la garderie du soir. La garderie sera gratuite pour le 3ème enfant. Les tickets sont vendus par carnets de 5 au tarif de 2.50 euros le carnet.
L’ECOLE
Mme Laetitia SYSAVATH titulaire du poste assurera la direction et l’enseignement le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
|
Horaires |
Lundi |
Mardi |
Jeudi |
Vendredi |
|
Matin |
8H45 – 12H |
8H45 – 12H |
8H45 – 12H |
8H45 – 12H |
|
Après-midi |
13h30 – 16H15 |
13h30 – 16H15 |
13h30 – 16H15 |
13h30 – 16H15 |
LA CANTINE
Les repas sont livrés et préparés par API Restauration. Les repas servis sont équilibrés et copieux.
La cantine débute à 12h et se termine à 13h15. Le tarif est de 3.80€ le repas ; les tickets sont vendus par carnet de 10. Dans la mesure du possible nous vous demandons de régler par chèque.
Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent manger à la cantine qu’à titre exceptionnel.
ALLERGIES ALIMENTAIRES
En cas d’allergie alimentaire de l’enfant, les parents sont tenus d’en informer le responsable de la cantine dès l’inscription. Après la présentation d’un certificat médical, un protocole d’accompagnement individualisé (P.A.I) pourra être mis en place conformément aux prescriptions du décret 2001-118 du 25 juin 2001 relatif à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Les modalités d’application seront examinées individuellement.
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX
Le personnel encadrant n’est pas autorisé à dispenser un traitement médicamenteux aux enfants. L’administration de médicaments ne pourra être envisagée qu’en cas de mise en place d’un PAI établi en concertation avec le médecin scolaire.
En cas d’accident bénin, (écorchure, petites plaies..) le personnel encadrant pourra apporter les soins nécessaires en utilisant la trousse de secours mise à disposition.
En cas d’incident ou d’accident plus grave, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prendra toutes décisions jugées nécessaires (SAMU, POMPIERS).
Le responsable légal sera immédiatement informé. Il est donc impératif de communiquer à la Mairie et à l’école les coordonnées à jour et de les informer de toute modification.
NAVETTE SCOLAIRE
L’école d’UZER est en regroupement pédagogique avec l’école de la commune de BALAZUC. Un car assure donc la navette matin et soir entre les deux écoles. Pour les enfants d’Uzer scolarisés à Balazuc le départ s’effectue à 8h15 et le retour à 16h45.
Une accompagnatrice surveille les enfants dans le car pendant le trajet.
L’accompagnatrice est responsable des enfants qu’elle a à sa charge uniquement durant le trajet. Sitôt les enfants sortis du bus la responsabilité de l’accompagnatrice et de la commune ne sera plus engagée.
REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES
S’appuyant sur la circulaire N°916124 du 6 juin 1991 de l’Education Nationale, les élèves doivent être obligatoirement remis aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux et ce par écrit.
Les personnes ayant autorité parentale sont dans l’obligation de fournir un courrier sur lequel seront mentionnés les nom, prénom, domicile de la ou (des) personnes désignée(s) pour prendre l’enfant ainsi que la date de naissance pour les mineurs.
LE PERSONNEL MUNICIPAL
Mme DEBARD Christine (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) aide l’enseignante dans son travail quotidien.
Mme NAJI Nassera est affectée à la garderie et la cantine.
Mme PAYS Cathia accompagne les enfants dans le car et aide à la cantine en fonction des effectifs.
En cas d’absence elles seront remplacées par un autre employé municipal titulaire des compétences nécessaires pour assurer le remplacement.
LE MATÉRIEL
Afin de faciliter le travail des agents, je vous demande de bien vouloir fournir à vos enfants un tablier chasuble en plastique, ceci pour protéger les vêtements.
Je vous invite à consulter le règlement de l’école établi par l’enseignante, les délégués des parents d’élèves et moi-même.
L’association des parents d’élèves participe activement au fonctionnement de l’école et assure un lien indispensable entre tous les intervenants et les Uzérois pour le bien-être des enfants. Je vous invite donc à y participer.
L’inscription d’un enfant à la cantine et/ou à la garderie impose l’acceptation de ce règlement.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VIII : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE
M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur en y ajoutant le paragraphe ci-dessous :
ANIMAUX : la présence d’animaux est interdite dans l’enceinte de la salle polyvalente, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance accompagnant les personnes en situation de handicap, conformément à la législation en vigueur.
La présente modification sera insérée dans le règlement intérieur à compter du 13 juin 2025.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
IX : DEMANDE D’OCCUPATION DU LOCAL DEVANT LES COMMERCES PAR LE GÉRANT DE L’ÉPICERIE
M. le Maire donne lecture du courrier des gérants de l’épicerie dans lequel ils demandent l’autorisation d’occuper, à titre gracieux, le local qui se trouve devant leur commerce.
En contrepartie ils s’engagent à entretenir toutes les plantes (arrosage et désherbage) tout au long de l’année.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Après discussion il est décidé qu’une convention sera passée entre les gérants de l’épicerie et la commune afin de fixer les modalités de mise à disposition à titre gracieux du local en contrepartie de l’entretien des plantations devant les commerces.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
X : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
-
M. le Maire souhaite adresser toutes ses condoléances suite aux décès de Mme PERRIER Marie-Thérèse (mère de Bernard PERRIER, 2ème Adjoint) et Mme MORNAS Micaëla (belle-mère d’Evelyne MORNAS, 1ère Adjointe) qui nous ont récemment quittés.
-
Le projet de vidéoprotection suit son cours ; à ce jour la commune a reçu l’accord des subventions du Département et de la Région mais est toujours en attente d’une réponse de l’Etat.
-
Suite au rapport d’enquête publique établi par le commissaire enquêteur, la Préfecture a donné un accord verbal favorable à la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) pour la création d’un chemin piétonnier afin de sécuriser l’accès à l’aire de loisirs, permettre aux Uzérois et surtout aux élèves de s’y rendre en toute sécurité.
-
M. le Maire donne lecture du courrier de Mmes DIJON adressé aux conseillers municipaux accompagné d’une pétition de personnes qui sont contre la création du chemin. Sur 105 personnes qui ont signé la pétition seulement 9 ont une résidence à Uzer (sur ces 9, 7 sont des résidences secondaires). La commune va adresser un courrier de réponse en concertation avec Maître MATRAS, avocat de la commune pour cette affaire.
-
M. le Maire informe que le marché cantine arrive à son terme. Seules trois communes sur huit souhaitent poursuivre ce marché. Une prolongation du contrat jusqu’à décembre 2025 va être effectuée afin de laisser aux communes le temps de réflexion sur le choix d’un éventuel nouveau prestataire.
La séance est levée à 20h00