L’an deux mille vingt, le 10 juillet, à 9 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

PRESENTS :   MM.  AUBERT, BERTRAND, GUENAND, PERRIER

                        Mmes  MORIN, MORNAS, WASSELIN

 

PROCURATIONS :  Mme ARTICO donne procuration à M. BERTRAND,

M. BONNAUD donne procuration à Mme WASSELIN,

M. CHAMBON donne procuration à Mme MORNAS

 

ABSENTE : Mme VERDAN

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE  : Mme WASSELIN

 

                                  La séance est ouverte à 9h00 sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

M. le Maire   explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 1er /07/ 2020 est l’exacte retranscription écrite des votes.

 

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 1er/07/2020.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

Vu la circulaire en date du 30/06/2020 qui précise les modalités de l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,

Vu l’arrêté indiquant le mode de scrutin, le nombre de délégués et suppléants à élire dans chaque conseil municipal,

M. le Maire rappelle que les élections sénatoriales se dérouleront le 27/09/2020 et qu’il y a lieu de délibérer conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire un délégué et trois suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Il est rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué.

ELECTION DU DELEGUE :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

 

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS	Nombre de suffrages obtenus en chiffre	Nombre de suffrages obtenus en lettre
AUBERT Yves	10	DIX

 

M. AUBERT Yves a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter son mandat.

 

M. le Maire invite ensuite l’assemblée à voter pour élire les suppléants.

 

ELECTION DES SUPPLEANTS :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

 

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS	Nombre de suffrages obtenus en chiffre	Nombre de suffrages obtenus en lettre
GUENAND Jean-Marie	10	DIX
PERRIER Bernard	10	DIX
MORNAS Evelyne	10	DIX

 

M.     GUENAND Jean-Marie a été proclamé élu au 1^er tour et a déclaré accepter son mandat

            M.     PERRIER Bernard a été proclamé élu au 1^er tour et a déclaré accepter son mandat

            Mme MORNAS Evelyne a été proclamée élue au 1^er tour et a déclaré accepter son mandat

 

M. le Maire explique à l’assemblée que les points suivants portent sur des demandes de remise de loyers suite à la crise sanitaire. Deux demandes ont été inscrites à l’ordre du jour du présent conseil.

Une troisième demande a été effectuée la veille du conseil et n’est donc pas mentionnée à l’ordre du jour. Cette demande, qui revêt le même caractère que les deux précédentes, peut toutefois être rajoutée à condition que le conseil municipal soit favorable à l’unanimité.

 

M. le Maire demande donc à l’assemblée si cette troisième demande peut être rajoutée à l’ordre du jour.

 

L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité.

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier en date du 9 juillet 2020 de Mme CALLOT Mathilde (cabinet d’ostéopathie) par lequel elle demande au Conseil Municipal une remise de loyers suite à la crise sanitaire. Le montant de son loyer est de 400 euros mensuels. Le cabinet ayant été fermé durant toute la période de la crise M. le Maire propose la remise gracieuse de deux mois de loyers.

Vote : pour à l’unanimité

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier de l’association AUTOPIA (garage solidaire) par lequel il demande au Conseil Municipal la remise de loyers suite à la crise sanitaire. Le montant du loyer est de 500 euros mensuels.

M. le Maire propose la remise gracieuse de deux mois de loyers.

 

Vote pour : 2

Vote contre : 7

Abstention : 1

 

Suite au vote contre à la majorité, M. le Maire propose de voter à nouveau pour la remise gracieuse d’un mois de loyer.

 

Vote pour : 8

Vote contre : 0

Abstention : 2

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier en date du 1er juillet 2020 de M. MILLET Christophe (pizzéria) par lequel il demande au Conseil Municipal une remise de loyers suite à la crise sanitaire. Le montant de son loyer est de 350 euros mensuels.

M. MILLET indique dans son courrier une perte de chiffre d’affaires bien que son commerce soit resté ouvert en partie.

 

M. le Maire propose la remise gracieuse d’un mois de loyer.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

M. le Maire précise que le Département prendra à sa charge la moitié des loyers remboursés par la commune. Les demandes doivent être transmises aux services du Département au plus tard le 31 juillet 2020 après avoir été délibérées.

M. le Maire présentera donc les demandes pour le salon de coiffure, l’association AUTOPIA, le cabinet d’ostéopathie et la pizzéria.

 

 

 

La date du prochain conseil municipal sera fixé ultérieurement

 

 

La séance est levée à 9h30.