CM du 8 octobre 2025

PROCÈS VERBALDU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 8 octobre à 18h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN, DODELER.

Procurations : M. THÉAUDIERE à M. AUBERT.

Absent excusé : M. MARTIN

Secrétaire de séance : Mme MORNAS.

Quorum : fixé à 6 membres présents.

La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.

Ordre du jour de la séance :

1 - Validation du procès-verbal du CM du 6/08/2025.

2 - Répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

3 – Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents.

4 – Demande de subvention auprès de la Région pour la sécurisation de la traversée du village.

5 – Modification des statuts du SEBA : retrait des communes des ASSIONS ET MALBOSC.

6 – Modification des statuts du SEBA : révision des statuts.

7 – Infos et questions diverses

I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6/08/2025

M. le Maire explique à l’assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 6/08/2025 est l’exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le Procès-Verbal du 6/08/2025.

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

II : RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que tous les EPCI à fiscalité propre sont concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026.

Dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2025 quand bien même certains EPCI choisiraient de conserver, lorsque c’est possible, la répartition actuelle des sièges.

Il s’agit de prendre en compte l’évolution de la population et le cas échéant celle du périmètre de la communauté de communes ou encore la création de communes nouvelles depuis 2020.

L’article L.5211-6-1 du CGCT fixe un nombre de sièges, en fonction de la population de la communauté de communes, à répartir entre les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne :

CDC du Val de Ligne : population municipale = 6048 habitants donc 22 sièges.

communes	Pop. municipale	Répartition à la proportionnelle	Siège 18	Siège 19	Siège 20	Siège 21	Siège 22	Siège répartis à la plus grosse moyenne	Siège de droit à postériori	Répartition des sièges
Largentiere	1496	5.00	249	249/1	214	214	214/1	2		7.00
Laurac	1045	3.00	261/1	209	209	209	209	1		4.00
Chassiers	992	3.00	248	248	248/1	198	198	1		4.00
Montréal	569	2.00	190	190	190	190	190	0		2.00
Sanilhac	444	1.00	223	223	223	223/1	74	1		2.00
Uzer	418	1.00	209	209	209	209	209	0		1.00
Joannas	317	1.00	158	158	158	158	158	0		1.00
Rocher	296	1.00	148	148	148	148	148	0		1.00
Tauriers	203	0.00	203	203	203	203	203	0	1	1.00
Chazeaux	134	0.00	134	134	134	134	134	0	1	1.00
Prunet	134	0.00	134	134	134	134	134	0	1	1.00
TOTAL	6048	17

Répartition de sièges dans le cadre d’un accord local :

28 sièges répartis comme suit :

Communes	Nombre de sièges
Largentière	6
Laurac	4
Chassiers	4
Montréal	3
Sanilhac	2
Uzer	2
Joannas	2
Rocher	2
Tauriers	1
Chazeaux	1
Prunet	1
TOTAL	28

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIERE Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

III : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS.

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’à compter du 1^er janvier 2026, la commune a l’obligation de verser une participation mensuelle d’un montant minimum de 15€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé/prévoyance labellisée.

Après discussion il est proposé de verser une participation de 30€.

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIERE Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

IV : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION POUR LA SÉCURISATION DE LA TRAVERSÉE DU VILLAGE

M. Le Maire explique que cette délibération initialement inscrite à l’ordre du jour, concerne une demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation de travaux de sécurisation de la traversée du village (mise en place de feux tricolores, radars pédagogiques, signalétique renforcée, mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des 2 abris bus).

M. le Maire rappelle que le coût total des travaux s’élève à 145 879.30€ HT.

La commune a reçu une aide du Département de 40 000€ au titre des amendes de police.

Il précise que l’après midi même, la Région a informé la commune que ce type d’investissement n’était pas éligible au dispositif de subvention sollicitée.

En conséquence le point est ajourné de l’ordre du jour et aucune délibération n’est prise à ce sujet.

V : MODIFICATION DES STATUTS DU SEBA : RETRAIT DES COMMUNES DES ASSIONS ET DE MALBOSC

M. le Maire porte à la connaissance des membres du conseil le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

- Autoriser le retrait de la commune de MALBOSC et LES ASSIONS pour la compétence 1 (eau potable/production et distribution à l’usager) et la compétence 2 (eau potable/production et fourniture d’eau en gros) du syndicat ;

- Modifier en conséquence des annexes.

La proposition concernant le retrait des communes de MALBOSC et les ASSIONS a reçu un avis favorable du comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé défavorable à défaut de délibération dans ce délai.

Les délibérations des collectivités adhérentes sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences légales qui prévoient l’adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d’eau potable.

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIERE Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

VI : MODIFICATION DES STATUTS DU SEBA : RÉVISION DES STATUTS

M. le Maire porte à la connaissance des membres du conseil le projet de révision des statuts du SEBA approuvé le 22 septembre 2025.

Chaque commune adhérente est tenue de délibérer dans le cadre de la procédure d’approbation, l’absence de réponse dans le délai imparti valant avis favorable.

Les modifications des statuts portent sur :

La mise en place d’un vote plural ;
L’instauration, lorsque le nombre de voix excède le nombre de délégués, d’un tirage au sort des délégués détenteurs des voix supplémentaires, avec possibilité d’en préciser les modalités par règlement intérieur ou, à défaut, par simple délibération du comité syndical ;
L’adjonction d’un tableau explicatif annexé aux statuts fixant, par collectivité ou ensemble de collectivités, et par compétence, la répartition des délégués et des voix, ce tableau prévalant en cas de contradiction ou d’omission avec les articles 7.1 à 7.5 des statuts ;
les modalités de désignation des membres du bureau et des vice-présidents.

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIERE Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

VII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire souhaite adresser ses remerciements aux entreprises du Pôle 930, installées à Uzer, qui ont offert des gilets de sécurité jaunes fluorescents, destinés aux écoliers et leurs accompagnateurs.

Ces gilets seront utilisés lors des sorties pédestres, notamment pour la randonnée pédagogique que les enfants font chaque semaine avec la maîtresse.

M. le Maire souhaite adresser ses remerciements à M. BENALI, qui a réparé gracieusement la pompe à eau qui avait un problème électrique.

M. le Maire passe la parole à Mme MORNAS qui donne lecture du mail de M. MOUGEOLLE, propriétaire du camping « La Turelure » route d’Alès, qui informe du changement de nom.

Celui-ci se nomme désormais Village Nature Zen.

M. MOUGEOLLE remercie chaleureusement la commune pour son soutien depuis leur arrivée.

M. le Maire informe qu’une réunion aura lieu la semaine prochaine avec Ardèche Habitat concernant les terrains en vente au Ranc de Guilhaumet afin d’envisager la possibilité de construire une Maison d’Assistantes Maternelles.

Le déploiement de la fibre est en cours sur la commune ; une réunion d’information ouverte au public aura lieu le 29 octobre à 19h à la salle polyvalente de Montréal (une information à ce sujet sera communiquée sur le site de la commune). Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres prochainement par la municipalité.

La mise en place des caméras de vidéoprotection est en cours.

M. PERRIER informe de l’avancement du projet de reconquête pastorale sur la commune en partenariat avec la chambre d’agriculture de l’Ardèche et la communauté de communes du Val de Ligne.

Ce travail a été initié dans le cadre du plan pastoral territorial des Monts d’Ardèche. L’objectif est de proposer un lieu d’hivernage pour les troupeaux ovins et permettre une reconquête de l’espace paysager et ainsi lutter contre l’envahissement de la broussaille et limiter les risques d’incendies.

Les propriétaires concernés par ces parcelles ont répondu favorablement pour 95% d’entre eux.

M. le Maire remercie M. PERRIER pour ce travail.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’effectuer un virement de crédit de

18 000€ du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) vers le chapitre 011 (charges à caractère général).

La séance est levée à 20h.