CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 8 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le 8 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, BONNAUD , Mesdames GAUBERT, BRUGERE, BERARD
PROCURATIONS : Mme WENGER donne procuration à Mme BRUGERE ; Mr LECOSSOIS donne procuration à Mr PERRIER
Secrétaire de séance : Mme GAUBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2017
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 25/01/2017.
Vote pour : à l’unanimité
II : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 ( budget communal, pôle commercial, CCAS)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Considérant que le compte de gestion, dont le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes aux écritures portées sur le compte administratif, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte de gestion pour les 3 budgets.
Vote du compte de gestion budget général : vote pour à l’unanimité,
Vote du compte de gestion budget pôle commercial : vote pour à l’unanimité,
Vote du compte de gestion budget CCAS : vote pour à l’unanimité,
III : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 (budget communal, pôle commercial, CCAS)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’année 2016 qui s’établit de la façon suivante :
* BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement :
Dépenses 2016 : 288 796.75€
Recettes 2016 : 319 818.67€
Excédent de clôture 2016 : 31 021.92€
Excédent de clôture 2015 : 91 443.63€
Soit un résultat de clôture en section de fonctionnement de : 122 465.55€
Investissement :
Dépenses 2016 : 287 628.39€
Recettes2016 : 235 827.68€
Déficit de clôture 2016 : 51 800.71€
Déficit de clôture 2015 : 23 294.05€
Soit un déficit de clôture en section d’investissement de : 75 094.76€
Restes à réaliser 2016 : 5 629.00€
Résultat définitif et affecté : 41 741.55€ (total d’excédent de fonctionnement moins le déficit d’investissement) affecté au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
* BUDGET PÔLE COMMERCIAL :
Fonctionnement :
Dépenses 2016: 11 549.06€
Recettes 2016: 35 051.00€
Excédent de clôture 2016 : 23 501.94€
Excédent de clôture 2015 : 19 241.60€
Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 42 743.54€
Investissement :
Dépenses 2016 : 19 626.06€
Recettes 2016 : 350.00€
Déficit de clôture 2016 : 19 276.06€
Excédent de clôture 2015 : 1 123.00€
Résultat de clôture de la section d’investissement : 18 153.06€
Résultat définitif et affecté : 24 590.48 € (total d’excédent de fonctionnement moins le déficit d’investissement) affecté au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
* BUDGET CCAS :
Dépenses : 1 754.00€
Recettes : 200.00€
Déficit de clôture : 1 554.00€
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil : Monsieur AUBERT ( 1er Adjoint) prend la parole et demande à l’assemblée délibérante d’approuver les comptes administratifs des 3 budgets et de voter la délibération d’affectation des résultats.
Vote du compte administratif budget communal : vote pour à l’unanimité
Vote du compte administratif budget pôle commercial : vote pour à l’unanimité
Vote du compte administratif budget CCAS : vote pour à l’unanimité
IV : VALIDATION DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 2017 :
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions avec les élus ont eu lieu afin de déterminer les orientations d’investissement pour l’exercice 2017.
- Projet d’aménagement de terrains et salle intergénérationnelle,
- Extension du chauffage central de l’école et isolation de la salle de classe,
- Réhabilitation de l’ancienne cure,
- Finalisation de l’adressage et de la signalétique,
- Travaux de voirie
- Aménagement de l’aire de loisirs,
- Eclairage public,
- Restauration du patrimoine
- Extension des réseaux quartier Morte-Mérie.
Ces opérations pourront être engagées en fonction des subventions obtenues et des crédits budgétaires suffisants.
L’assemblée valide le choix des opérations.
V : VOTE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à ce jour les bases d’impositions prévisionnelles 2017 non pas été communiquées par la direction des finances publiques et propose donc de remettre le vote des taux de la fiscalité directe locale au prochain conseil municipal.
VI : MISE EN PLACE D’UN EMPRUNT
L’assemblée délibérante valide les opérations d’investissements 2017. Le conseil municipal étudie l’opportunité de contracter un emprunt de 30 000€ pour les investissements immobiliers, ceci en raison des taux extrêmement bas. Une proposition a été faite par la Caisse d’Epargne. Le conseil municipal, après discussion, et, en raison du futur projet d’aménagement et de salle intergénérationnelle, estime qu’il n’est peut-être pas opportun d’emprunter dans l’immédiat.
Suivant les réponses concernant les diverses demandes de subventions cette opportunité sera réexaminée lors du vote du budget primitif.
VII : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a décidé d’entreprendre des travaux de réhabilitation de l’ancienne cure. Les travaux envisagés ont pour objectif d’améliorer l’isolation thermique et phonique.
Monsieur le Maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’année 2017.
- Coût estimé des travaux hors taxes : 19 325.88 €
- Subvention de l’Aide Parlementaire : 5 000 €
- Dotation Investissement Public Local : 4 831.17 €
Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à solliciter cette subvention.
Vote pour à l’unanimité
VIII : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au recrutement d’un nouvel agent pour assurer le secrétariat de la Mairie, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2éme classe à compter du 9 mars 2017 pour une durée de 10 heures hebdomadaires.
Vote pour à l’unanimité.
IX : REGIME INDEMNITAIRE SUITE AU RECRUTEMENT D’UN NOUVEL AGENT
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer au nouvel agent le même régime indemnitaire qu’aux autres agents communaux.
Vote pour à l’unanimité.
X : AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VAL DE LIGNE.
Monsieur le Maire rappelle la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Renforcé (ALUR) prévoit dans son article 136 que la Communauté des Communes devienne compétente dans l’élaboration des documents d’urbanisme sauf si au moins 25% des communes de la CDC représentant au moins 20% de la population s’y opposent avant le 26 mars 2017.
Monsieur le Maire propose de s’opposer à ce transfert considérant qu’il apparait inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseillers municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales ou d’objectifs particuliers.
La décision de transfert de la compétence en matière d’élaboration d’un PLUi est rejetée par 9 voix et 1 abstention.
XI : MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE
Afin de fournir un meilleur service aux administrés et d’améliorer l’organisation du travail des agents, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les horaires d’ouverture au public de la Mairie :
A compter du lundi 3 avril 2017 la Mairie sera ouverte au public les :
Lundi : 14h – 17h
Mercredi : 9h -12h / 14h-17h
Vendredi : 13h – 17h
Vote pour à l’unanimité
XII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
* Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections (présidentielles : 23 avril et 7 mai ; législatives : 11 et 17 juin) et demande aux conseillers municipaux de prévoir une permanence pour tenir le bureau de vote.
345 électeurs sont inscrits sur la commune (172 électrices et 173 électeurs).
* Le projet de la salle intergénérationnelle et d’acquisition des terrains suit son cours en concertation avec l’Etablissement Public Ouest Rhône Alpes, le Syndicat Départemental Equipement Ardèche, le Conseil d’Architecte Urbanisme Environnement, la Direction Départementale des Territoire et Ardèche Habitat.
De plus, le dossier a été déposé à la Communauté des Communes dans le cadre du contrat de ruralité.
* La piscine « la perle d’eau » est en déficit et souhaite augmenter la cotisation versée par les communes de 4 € à savoir passer de 16 à 20€ par habitant. Monsieur le Maire déclare que la situation de la piscine fait l’objet d’un débat à la Communauté de Communes qui pourrait prendre la compétence.
* Le conseil d’école a eu lieu mardi 7 mars à Uzer. Aucun problème particulier n’a été signalé ; les parents s’interrogent sur la répartition des effectifs pour la rentrée de septembre 2017.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
Madame GAUBERT donne le compte rendu de la réunion commission des associations qui s’est déroulée mardi 7 mars lors de laquelle la répartition des subventions a été abordée. Après discussion entre les élus et les présidents d’associations, une modification de cette répartition a été proposée et sera votée lors du vote du budget.
Lors de la commission communication, les membres de la commission ont décidé que les nouveaux arrivants sur la commune se verront remettre un livret d’accueil ainsi qu’un cadeau de bienvenue.
Calendrier des manifestations :
* Réunion commission communication : 12 mars 2017 à 20h00 à la Mairie
* Portes ouvertes à la Caverne du Pont d’Arc : 15 mars 2017
* Stage vannerie : 18 mars
* Loto des Amis d’Uzer : 20 mars
* Journée découverte de l’eau à Uzer : 2 avril
* Ligne d’Arts : exposition, ateliers, concerts : du 15 au 17 avril
* Fête de la randonnée : 25 mai
Monsieur PERRIER explique que les travaux d’adressage et de signalétique seront terminés avant fin mars.
Monsieur BONNAUD demande des nouvelles de la famille ALEXANIAN suite à l’incendie qui a endommagé leur habitation.
Madame BRUGERE informe que des nuisances sonores répétitives ont lieu sur le parking des commerces et s’inquiète de la vitesse excessive de certains automobilistes dans la traversée du village.
Monsieur GERMAIN approuve Madame BRUGERE et souligne la dangerosité de certains automobilistes.
Monsieur AUBERT informe que le défibrillateur a été mis en place sur le parking des commerces ; une formation sera programmée avec les commerçants et les agents communaux.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 5 avril à 20h30
La séance est levée à 23h30.