L’an deux mille vingt-trois, le 7 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, THEAUDIERE, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER , WASSELIN.
Procurations : Mme MONNIER-GUINOISEAU donne procuration à M. AUBERT ;
M. CHAMBON donne procuration à M. PERRIER.
Secrétaire de séance : Mme ARTICO.
Quorum : fixé à 6 membres présents.
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 - Validation du procès-verbal du CM du 8/11/2023.
2 - Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
3 - Annule et remplace la délibération N° 20231102.
4 - Annule et remplace la délibération N° 20231003.
5 - Acquisition à l’euro symbolique d’un bout de parcelle A 1380 pour l’installation d’une borne incendie.
6 - Approbation du devis d’étude de faisabilité des travaux de l’école.
7 - Infos et questions diverses.
Avant d’ouvrir la séance M. le Maire adresse ses remerciements aux élus pour leur investissement tout au long de cette année particulièrement chargée.
I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2023
M. le Maire explique à l’assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 08/11/2023 est l’exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l’assemblée de valider le Procès-Verbal du 08/11/2023.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN, MORNAS,
Vote contre : 0 Abstentions : 0
II : MISE EN PLACE DE LA PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
M. le Maire explique à l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
· avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
· être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
· avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
· l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
· chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Décide que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
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Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret) |
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Inférieure ou égale à 23 700 € |
800 € |
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Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € |
700 € |
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Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € |
600 € |
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Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € |
500 € |
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Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € |
400 € |
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Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € |
350 € |
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Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € |
300 € |
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
La prime sera versée en 2 fois : 50 % en décembre 2023 et 50 % en juin 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN, MORNAS,
Vote contre : 0 Abstentions : 0
III : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 20231102 (demande de subvention DETR/DSIL pour l’aménagement du cimetière)
M. le Maire explique que lors de la séance du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2023 une délibération a été votée pour l’aménagement du cimetière pour un montant de 20 190 €.
Cependant, afin de répondre aux prescriptions de l’ADAP (agenda de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite) il convient également d’installer un portail coulissant et un portillon sécurisé PMR.
Le coût total du projet est donc porté à 25 590 € HT au lieu de 20 190 € HT.
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DEPENSES |
RECETTES |
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Type de dépense
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Montant HT |
ORGANISMES |
MONTANT |
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Aménagement des allées du cimetière PMR |
20 190 € |
ETAT (DETR/DSIL) 30% |
7 677 € |
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Fabrication et installation d’un portail coulissant et portillon PMR |
5 400 € |
Autofinancement |
17 913 € |
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TOTAL |
25 590 € |
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25 590 € |
La présente délibération annule donc et remplace la délibération N° 20231102.
M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le nouveau plan de financement.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN, MORNAS,
Vote contre : 0 Abstentions : 0
IV : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 20231003 (demande de participation aux frais de l’ATSEM auprès de Balazuc)
M. le Maire rappelle la délibération N° 20231003 du 5 octobre 2023 dans laquelle il était demandé une participation financière à la commune de Balazuc pour le remboursement de la moitié du coût de revient de l’ATSEM. (salaires et charges : 15 030.19 € par an).
Après discussion, le Conseil Municipal de Balazuc propose une prise en charge de 576 heures pour l’année scolaire 2023/2024 correspondant à une participation de 11 810€.
En cas d’accord, les deux communes établiront une convention fixant les modalités de cette participation.
L’assemblée discute sur le fait que depuis des années la commune d’Uzer supporte les frais de l’ATSEM sans qu’aucune participation n’ait été demandée à la commune de Balazuc.
Le Conseil Municipal ne comprend pas la réticence des élus de Balazuc ; la convention qui sera établie devra stipuler que le montant sera révisable chaque année et devra tenir compte de l’évolution de la rémunération de l’ATSEM.
M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la participation de la commune de Balazuc pour un montant de 11 810 €.
Vote pour : Mmes MONNIER-GUINOISEAU, ARTICO, MM. PERRIER, CHAMBON,
Vote contre : M. MARTIN
Abstentions : MM. AUBERT, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, DODELER, WASSELIN.
V : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UN BOUT DE LA PARCELLE A 1380 POUR L’INSTALLATION D’UNE BORNE INCENDIE
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section A n° 1380 appartenant à M. et Mme MAZERON Jean-Luc du fait de l’implantation d’une borne incendie.
M. et Mme MAZERON Jean-Luc, propriétaires de la parcelle, ont donné leur accord pour céder environ 5 m² à la commune à l’euro symbolique.
M. le Maire propose donc au Conseil l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section A n° 1380 pour une surface d’environ 5 m².
M. le Maire propose à l’assemblée d’en délibérer.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
M. le Maire remercie M. et Mme MAZERON pour leur accord.
VI : APPROBATION DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ DES TRAVAUX DE L’ÉCOLE
M. le Maire explique au Conseil Municipal que le bâtiment de l’école d’Uzer nécessite des travaux.
La nature des travaux est la suivante :
· Agrandissement : rajout d’une classe maternelle
· Réhabilitation thermique de l’ensemble du bâtiment
· Agrandissement du parking
· Mise aux normes PMR et incendie.
Un devis de pré-étude a été demandé auprès du cabinet d’architecte CARAVANE.
Le montant du devis s’élève à 6 450 € HT soit 7 740 € TTC.
Mme MORNAS et M. MARTIN proposent que l’enseignante doit participer au projet et déterminer les besoins pour l’école.
M. le Maire informe qu’une réunion sera organisée avec l’enseignante, le personnel de l’école, l’architecte et les élus.
M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de valider le devis.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
· M. le Maire adresse ses remerciements à M. VENET Frédéric pour le don d’un arbre qui sera planté à l’Aire de Loisirs.
· La commune a reçu l’arrêté d’attribution de la subvention attendue pour les travaux de la salle polyvalente ; la subvention allouée par l’Etat sera de 9 205 € pour un montant de travaux de 25 569 € HT qui ont donc été commandés et devraient s’effectuer en janvier.
· Concernant la Demande d’Utilité Publique (DUP) pour le projet de création d’un cheminement piéton sécurisé, la Communauté de Communes du Val de Ligne a été sollicitée afin d’aider la commune dans la procédure d’expropriation de Mmes SUDOUR (propriétaires de la parcelle en question). Un dossier d’enquête publique sera déposé auprès de la Préfecture afin d’enclencher la procédure.
· Les travaux d’aménagement de l’abribus face au lotissement le Ranc de Guilhaumet sont en cours. M. le Maire rappelle que l’abribus est financé par la Région. L’aménagement est pris en charge par la commune avec une aide de 5 458 € de la Région.
La séance est levée à 20 h 00.
Le Maire, Yves AUBERT La secrétaire de séance, Dorine ARTICO