CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 28 MAI 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 28 mai, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.
PRESENTS : Mrs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, BONNAUD
Mmes GAUBERT, BERARD, BRUGERE,
ABSENTE EXCUSEE : Mme WENGER donne procuration à Mme GAUBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr AUBERT
Monsieur le MAIRE ouvre la séance à 20H30
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2019
Mr le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 2/5/2019.
Vote pour : à l’unanimité
II : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, lors de sa séance du 2 mai 2019, avait ajourné la délibération concernant la décision modificative budgétaire faute d’éléments. Après concertation entre la Préfecture et le Percepteur, il convient de prendre la décision modificative budgétaire suivante afin de régulariser le budget :
- virement à la section d’investissement : - 17 296.79€
- virement à la section de fonctionnement : + 17 296.79€
- excédents de fonctionnement : - 17 296.79€
- excédents antérieurs reportés : 17 296.79€
Vote pour à l’unanimité
III : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES REPAS CANTINE
En préambule, Mr le Maire rappelle qu’une convention de groupement de commandes avait été constituée pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2019 entre les communes de LARGENTIERE, CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, UZER et la communauté de communes du Val de Ligne pour l’achat et /ou la livraison des repas en liaison chaude ou froide pour les cantines scolaires publiques et les centres de loisirs des collectivités concernées.
Avant la fin de cette convention, une réunion s’est tenue pour la mise en place d’une nouvelle consultation pour les repas du restaurant scolaire. Par courrier du 9 avril 2019, le Maire de LARGENTIERE dénonce le groupement de commandes à échéance de la convention constitutive, de 2016 à 2019.
A la réunion du 30 avril 2019, à la mairie de Chassiers, les élus représentant les sept collectivités ont acté le principe d’un groupement de commandes pour la restauration scolaire. Il s’agit des communes de CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, SANILHAC, UZER, VERNON et la CDC du Val de Ligne.
Il a été demandé que la mairie de CHASSIERS via son secrétariat de mairie prenne en charge la gestion dudit groupement de commandes.
Il est proposé que la préparation du dossier de consultation des entreprises soit confiée à la sarl md Restho6consultants, de VINEZAC. La prestation s’élève à 1 584€ TTC.
Le coût de mise en œuvre du groupement de commandes : assistance à maîtrise d’ouvrage et frais administratifs (préparation du marché, publications, frais de reproduction et frais d’envoi…) au vu d’un état récapitulatif préparé par la mairie de CHASSIERS, sera supporté à part égale par les sept collectivités membres du groupement.
Par la suite, chaque collectivité assurera séparément et distinctement le financement et le paiement des repas lui incombant. De même, chaque collectivité se libérera des sommes au vu des factures établies par le fournisseur.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur :
- l’adhésion au projet de construction du groupement de commandes tel qu’il vient de lui être présenté, et d’autoriser Mr le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la période de septembre 2019 à août 2022.
- la désignation de la Mairie de CHASSIERS en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
- l’autoriser à signer avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés ;
- l’autorisation de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour suivre ce dossier et signer tout document y afférant.
Vote pour à l’unanimité
IV : AVENANT A LA CONVENTION D’ETUDES ET DE VEILLE FONCIERE ENTRE LA COMUNE D’UZER, LA CDC DU VAL DE LIGNE ET L’EPORA
En préambule, Mr le Maire rappelle que l’EPORA s’est engagé aux côtés des collectivités, par une convention en date du 28 juillet 2015, dans leur réflexion sur la réalisation d’une opération de logements en centre bourg. La commune a mandaté l’EPORA sur l’acquisition du terrain principal de ce site et s’est rapproché de l’opérateur public Ardèche Habitat pour mener les acquisitions complémentaires et procéder à la réalisation de son projet d’aménagement et de construction (17 à 20 logements comprenant des logements sociaux locatifs et en accession ainsi que quelques lots à bâtir).
Après échanges entre les parties, la commune a validé par délibération en date du 13 décembre 2018 les modalités de cession envisagées des terrains acquis par l’EPORA le 26 avril 2018 (parcelles A 569- 570- 571-827-828). Ainsi, la commune sollicite aujourd’hui l’EPORA pour la cession de ces terrains au prix négocié avec Ardèche Habitat, étant entendu qu’elle prendra à sa charge les coûts résiduels pouvant figurer en fin d’opération.
Le présent avenant précise les conditions juridiques de cession des biens acquis par l’EPORA et prévoit une prolongation de la durée de la convention, nécessaire au vu du planning programmé : signature d’un compromis de vente en 2019 et réitération en 2020.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION
Selon les dispositions spécifiées à l’article 3 de la convention d’études et de veille foncière 07D005 Le BERJOUX, le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention afin de permettre la cession des terrains acquis par l’EPORA selon le calendrier global du projet.
Ainsi, le présent avenant proroge pour une durée de 18 mois la durée d’exécution de la convention d’Etudes et de veille foncière conclue le 28 juillet 2015, soit une nouvelle échéance finale fixée au 28 janvier 2021.
ARTICLE 2 : CONDITIONS JURIDIQUES DE LA CESSION DES BIENS
Conformément aux dispositions de l’article 11 de la convention, la commune, l’EPORA et l’opérateur public Ardèche Habitat se sont réunis et ont définis conjointement les modalités de cession des terrains acquis par l’EPORA. Les parcelles A569-570-571-827-828 seront cédées par EPORA auprès d’Ardèche Habitat au prix négocié avec l’opérateur.
En accord avec les dispositions de l’article 12 de la convention, les biens étant prévus d’être cédés à hauteur de 100% du prix d’acquisition et des frais annexes supportés par l’EPORA , la commune prendra financièrement à sa charge l’ensemble des coûts résiduels pouvant figurer en fond d’opération, équivalents à la différence entre le prix de revient de l’opérateur.
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention susvisée restant inchangées.
Mr le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer l’avenant N°1 de la convention d’études et de veille foncière entre la commune d’UZER, la CDC du VAL DE LIGNE et l’EPORA
Vote pour à l’unanimité
V : DEMANDE DE DON DU CLUB DE FOOT DE l’UNION SPORTIVE DU VAL DE LIGNE
Mr le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier du club de foot de l’union sportive du val de ligne sollicitant une aide des communes du Val de Ligne pour leurs 42 licenciés.
Mr le Maire estime qu’il est important de soutenir ce nouveau club qui apporte une offre pour les jeunes du territoire et propose une subvention de deux cent euros.
Vote pour à l’unanimité
VI: INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire donne lecture de la carte de remerciements d’une collégienne pour laquelle la commune a apporté une aide financière pour son voyage scolaire.
Elections : le scrutin s’est bien déroulé, Mr le Maire tient à remercier les élus et les personnes qui ont tenu le bureau de vote.
Ranc de Guilhaumet : Mr le Maire informe l’assemblée de l’avancée du projet.
La prochaine étape consiste en l’élaboration du plan de masse par Ardèche Habitat, Un renforcement de réseaux sera nécessaire.
Mr le Maire propose ensuite un tour de table :
Mr AUBERT informe qu’un devis pour le vidéoprojecteur pour la salle polyvalente a été demandé auprès des Inforoutes.
Les travaux de réhabilitation des logements communaux de la Cure sont en cours d’achèvement.
Mr PERRIER : Le programme de remplacement des luminaires dans la traversée du village s’achève. Les trois dernières lanternes seront prochainement posées.
L’arbre qui a été déraciné à la Prade dans le cours de la rivière et qui a entrainé un câble électrique sera débité par l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche.
Des riverains se sont plaints du tampon de la bouche d’égout toujours bruyant dans la traversée du village. Le SEBA va intervenir à nouveau.
Mr BONNAUD : s’interroge sur l’avancement des travaux d’étanchéité des commerces. Une canule sera réalisée le long du mur du garage Autopia.
Concernant le salon de coiffure et l’épicerie, la commune attend le rapport des experts.
Mme GAUBERT informe qu’Uzer Info est terminé
Calendrier :
le 3 juin : réunion des associations
le 8 juin : concours de pétanque
le 9 juin : assemblée générale de l’ACCA
le 13 juin : atelier de réparation collective « Repair Café » au Recycl’arts
le 21 juin : fête de la musique
le 23 juin : fête de l’école.
Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 27 juin à 20h30
La séance est levée à 21h30