CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 27 AVRIL 2016
L’an deux mil seize le 27 Avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mr MONNIER Jean, Maire de la Commune d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, GOUARD, BONNAUD.
Mesdames GAUBERT, WENGER .
ABSENTES: Mme BERARD (donne procuration à M.GERMAIN)
Mme BRUGERE (donne procuration à Mme WENGER)
Secrétaire de séance : M. AUBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/3/2016
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte
rendu du Conseil Municipal du 23/3/2016.
Vote pour : à l’unanimité
II : CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARDECHE (SDE07)
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention concernant l’opération de maitrise d’ouvrage de la commune. En désignant le SDE07 comme mandataire, la commune a souhaité faciliter la mise en œuvre des travaux et des réalisations d’investissements en matière d’éclairage public.
Cette convention concerne l’organisation temporaire pour des travaux de la traversée du village et diverses extensions de l’éclairage public. Une annexe détermine le plan de financement estimé entre le SDE07 et la commune, et est annexée à ladite convention.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider cette convention, et de l’autoriser à signer tout document y référent.
Vote pour : à l’unanimité
III : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC DE VAL DE LIGNE
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Communautaire du Val de Ligne, en date du 14 Mars 2016, décidant de modifier les statuts du Val de Ligne, tels que :
« Paragraphe 3 : action sociale d’intérêt communautaire . Ajouter la phrase : « compétence périscolaire liée au mercredi après-midi dans le cadre du nouveau rythme scolaire » »
Monsieur le Maire indique que toutes les modifications ne pourront intervenir qu’après l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des Communes membres, aura été obtenu.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour accepter cette modification des statuts.
Vote pour : à l’unanimité
IV : PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 ET DEROGATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les articles définissant les modalités de participation des communes, pour les enfants scolarisés dans une autre commune.
C’est le cas des enfants GRIMAL, résidants à CHAUZON, et scolarisés à UZER.
Le Maire de CHAUZON ayant donné son accord, il sera appelé la somme de 633 € 50 par enfant, soit 1237 € les deux, pour l’année scolaire 2015/2016.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour passer le titre de recettes, et lui donner tout pouvoir pour suivre ce dossier et signer tout document y afférent.
Vote pour: à l’unanimité
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame LAJOTTE Soraya, demandant une dérogation pour pouvoir inscrire sa fille à l’école d’UZER pour la rentrée 2016/2017. Cette dame habite CHASSIERS. Ses raisons sont motivées par le fait que ce soit une classe unique (propice à l’autonomie) et que la commune se situe sur le lieu de passage de leur trajet pour le travail (commerçants ambulants).
Dans ces cas-là, il convient de se rapprocher de l’avis de l’Inspection d’Académie, etde la Mairie de la résidence familiale, pour obtenir leur accord, pour verser des frais de participation de scolarité.
V : DEMANDE DE SUSPENSION TEMPORAIRE DU PAIEMENT DES LOYERS PAR L’ASSOCIATION AUTOPIA
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association AUTOPIA, reçu le 12/4/2016 dans lequel elle demande une suspension de ses loyers communaux jusqu’à la stabilisation de son budget.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil, dans son ensemble, refuse en mettant en avant que : les loyers perçus servent à financer le coût de remboursement du crédit contracté lors de sa construction ; que cela n’a jamais été autorisé pour quiconque ; et que malgré l’absence de la présentation d’un bilan comptable, l’association a tout de même perçu une subvention communale cette année.
Vote contre à l’unanimité.
VI : AVANCEMENT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Les financements d’investissement augmentent au fil de l’année.
Opération « les Sautes » : elle reste en attente de la décision pour la subvention du patrimoine.
On constate des avancements des travaux de voirie communale, et, de l’adressage postal.
Des dossiers de demande de subventions sont mis en place pour le financement du parking de co-voiturage auprés du Pays Ardèche Méridionale, et au Département.
VII : BILAN DU CONCERT « DES VOIX POUR LE PATRIMOINE »
Bilan très positif.
180 personnes se sont déplacées et ont été ravies de la prestation proposée.
Le bilan financier s’estime, à ce jour, à 1000 euros de dépenses (portés par le poste de fonctionnement de la commune) et, à 3600 euros de recettes.
La somme récoltée est exclusivement destinée à la restauration du patrimoine d’UZER.
VIII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association AUTOPIA, reçu le 12/4/2016 dans lequel elle explique les difficultés pour prévoir la construction d’un hangar, destiné à stocker les huiles usagées et favoriser leur collecte par un organisme spécialisé. Monsieur le Maire stipule que l’Association devra se rapprocher du Secrétariat de Mairie, pour effectuer une déclaration préalable, nécessaire à cette construction.
Le Maire donne lecture du courrier du Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, concernant la fin des Contrats à Développement Durable. Ce courrier précisait également que les subventions de fonctionnement du Pays seront diminuées de moitié en 2016, et supprimées en 2017. Les dossiers en cours seront menés à leur terme, et les intercommunalités devront se positionner sur la pérennité du Pays d’Ardèche Méridionale.
L’association culturelle « Les Raïols », siège social LABEGUDE, propose un partenariat avec notre commune. Cela consisterait à :
- sur le fronton de la Mairie, le pavoisement du drapeau occitan, à côté des drapeaux national et européen.
La Commune ne souhaite pas apposer le drapeau occitan.
La Fédération des Œuvres Laïques d’Ardèche (FOL) assure l’envoi régulier et gratuit de leur journal « Envol ». Le journal est confronté à des difficultés. Ils demandent à la Commune de prendre un abonnement payant. Si l’école d’UZER n’est pas abonnée, la Commune souscrira cet abonnement.
La course cycliste « L’Ardéchoise » se déroule du 15 au 18 Juin 2016, et passe par la Commune.
Les organisateurs sollicitent la Commune pour des lots pour les podiums…Prendre contact avec la correspondante, Madame Danièle OGIER.
Lettre en recommandé d’Orange, concernant la dépose du parc de cabine publique dans la commune.
La Commune est concernée. Un partenaire mandaté par Orange viendra assurer le démontage des cabines téléphoniques encore présentes ici. Pour information, la durée moyenne d’utilisation des cabines de la commune est
de 1 mn 4 sec par jour et par cabine….
Il est envisagé de leur faire parvenir un courrier pour leur demander de laisser la cabine (justifié par une occupation journalière, et un mauvais réseau pour certains opérateurs).
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
Madame GAUBERT :
- Accord donné à l’association Au-delà du temps de LARGENTIERE pour afficher leurs panneaux pour leur manifestation « les Temps des Chevaliers ».
- Proposition faite d’un cours de yoga, dispensé à la salle polyvalente, à la rentrée prochaine.
- Diffusion d’offre pour la recherche d’un jeune pour un Service Civique, dans le domaine Développement Durable et Communication.
- Prochaine réunion CCAS, le 28 avril, à 10h.
- Commission Communication, pour le SIL et la signalétique, le 19 Mai 2016 à 15h.
- Réunion Inter-associations, le 10 Mai 2016, à 20h.
Donne lecture du calendrier des prochaines manifestations :
- 30 avril : stage de self-défense, dispensé par le Fuji-Yama.
- 7 mai : concours de pétanque, avec Uzer en Fête, à l’aire de loisirs.
- 8 mai : commémoration de l’armistice, à 10h, devant le Monument aux morts.
- 8 mai : vers midi, à l’aire de loisirs, arrivée de La Barrutla, une randonnée chantée en Sud Ardèche (polyphonie occitane).
- 10 mai : poésie et musique, au château, avec Uzer en Fête.
- 14 mai : concours de pétanque, avec la Bibliothèque, à l’aire de loisirs.
- 19 mai : les enfants de l’école vont visiter l’Aven d’Orgnac.
- 24 au 31 mai : les Amis d’Uzer partent au Portugal.
- 29 mai : fête de la randonnée en Cévennes ardéchoises, secteur Uzer-Tauriers, organisé par Val de Ligne (cf site et flyers).
- 31 mai : spectacle au Château, avec Uzer en Fête.
Monsieur AUBERT :
- Le raccordement électrique de l’aire de loisirs est en place, un « bouton pressoir », pour un système de minuterie automatique, a été ajouté pour des gains d’énergie (en cas de présence, l’actionner).
- Mise en place d’un vidéoprojecteur dans la salle polyvalente.
- Projet d’un petit circuit à vélos dans le terrain vague, attenant l’aire de loisirs.
- Rencontre avec les Sénateurs de notre région et le Conseil Municipal, le vendredi 22 avril.
- Concernant la présence de deux gros chiens, errants, au quartier Morte Mérie, une enquête va être ouverte.
Bernard PERRIER informe de l’avancée de l’adressage postal, et du projet avec le SDEA.
Denis BONNAUD
- Un réel succès pour le concours de belote des Amis d’Uzer.
- Le prêt de la remorque-frigo au Sou des Ecoles de VINEZAC.
- Mise à jour des poteaux incendies présents sur le territoire de la commune.
Jean-Pierre GOUARD précise que l’écran fourni pour la salle polyvalente n’est pas aux bonnes dimensions, un échange va être demandé à la société en question.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au Jeudi 2 Juin 2016 à 20h30 à la Mairie.
La séance est levée à 23h30