L’an deux mil quatorze le 25 septembre à 20 h le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
MR.MONNIER, MR. AUBERT,
Mesdames BERARD ,GAUBERT,BRUGERE,WENGER , Messieurs GERMAIN,GOUARD,LECOSSOIS,PERRIER,
ABSENT : MR BONNAUD procuration à MR AUBERT
Secrétaire de séance : MR AUBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H présente et remercie MR Yohan DELEUZE , vice-président de la communauté des communes du VAL DE LIGNE ,plus particulièrement en charge du PLAN LOCAL D’HABITAT , d’être présent ce soir pour expliquer au Conseil Municipal le fonctionnement du PLH.
Mr DELEUZE prend la parole :ce PLH a été initié en 2012 avec la communauté de communes BEAUME DROBIE. Le PLH est opposable au tiers d’ou la portée juridique. Le PLH se place sous le SCOT, ce qui explique que ce dernier doit être géré par le SCOT et s’impose à la carte communale.
Ce plan permettra des actions diverses parmi lesquelles on peut citer : l’opération façades, opération isolation thermique, programme locatif entrainant ainsi une mobilisation des artisans locaux. Des aides seront complémentaires à l’amélioration de l’habitat. Le plan se déroule sur six ans, dés la troisième année on peut entamer une révision. A ce titre un chargé de mission sera recruté par les deux communautés de communes pour la durée du PLH soit 6 ans. Il aura pour mission de faire de la communication, d’apporter aux particuliers aide et informations pour monter les dossiers. L’Etat a mis en place un dispositif de formation aux professionnels, et un organisme de crédit pour les particuliers.
Une information sera effectuée sur le territoire après vote par les deux communautés et l’ensemble des conseils municipaux.
Mr DELEUZE après avoir été remercié par Monsieur le Maire pour son intervention quitte la salle à 20h45.
ORDRE DU JOUR :
I-VALIDATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2014.
VOTE POUR :11 A L’UNANIMITE
II-PARTICIPATION AU FUL
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Conseil Général de juillet 2014 relative aux libertés et responsabilités locales. Le FUL permet aux personnes en difficultés d’accéder ou de se maintenir dans un logement décent. Cette aide concerne 2759 familles et a permis une attribution de 61063.90 en 2013.
La somme demandée aux communes est de 0.35 e /habitant pour 2014 soit 157 e pour la commune.
Après un tour de table ,il ressort que la commune se doit de faire un effort pour la solidarité départementale et voter pour cette aide.
VOTE POUR : 11 à l’UNANIMITE.
III- APPEL POUR SCOLARITE
Un enfant de MONTREAL a été accepté à l’école d’UZER.
Compte tenu de l’article L 212-8 du code de l’éducation qui répartit les charges d’éducation d’une part et compte tenu du décret 98-45 du 15/01/88 et des articles L 442-5-1 ET L 442-5-2 une participation par année scolaire est réclamée à la commune de MONTREAL.
La somme de 639 e pour l’année scolaire 2013/2014 sera appelée par titre.
VOTE POUR :11 à l’UNANIMITE
IV-CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE
Comme chaque année, la fédération des œuvres laïques FOL propose de signer une convention qui permettra à un bénévole de lire des histoires aux enfants pendant les heures scolaires.
La cotisation pour l’année scolaire 2013/2014 est de 60 e pour l’école d’UZER.
Le CM autorise le Maire à signer la convention.
VOTE 11 POUR à L’UNANIMITE
V-CONVENTION SENSIBILISATION MUSICALES 2014/2015 :
Depuis 2011 ,la commune permet à un intervenant de faire faire de la musique aux enfants scolarisés à UZER.
Le coût réel est de 938 e, la participation communale sera de 562.80 e payés au SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE.
Le CM autorise le Maire à signer la convention
VOTE 11 POUR à L’UNANIMITE
VI-PARTICIPATION AU TICKET MODÉRATEUR TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’ils ont reçu une lettre en juin de Monsieur DEBOUSSE.R qui demandait une prise en charge par la commune du ticket modérateur.
Après un tour de table, la décision est mise au vote
VOTE POUR 4 :Mme WENGER ,Messieurs PERRIER LECOSSSOIS ,GOUARD.
ABSTENTIONS 2:Mesdames BERARD,BRUGERE
CONTRE 5:Mme GAUBERT,
messieurs MONNIER ,AUBERT,BONNAUD ,GERMAIN.
La commune ne prendra pas en charge le ticket modérateur, Monsieur le Maire invite les personnes en difficultés à s’adresser au CCAS.
VII –INDEMNITÉ DU RECEVEUR
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur l’indemnité payée à la receveuse municipale (PERCEPTRICE DE LARGENTIERE ) En effet en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982 l’arrêté du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution.
Le montant de l’indemnité de conseil demandé pour la commune est de 348.61 e
VOTE POUR 6
ABSTENTIONS :4 Mme WENGER ,BRUGERE, BERARD ,Mr. PERRIER CONTRE 1:Mr. GOUARD
VIII-IMPRIMERIE BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil que quatre devis ont été demandés pour l’impression du bulletin municipal : ABP, FONTBON, PIGNOL, EMPREINTE.
Après débat, l’assemblée choisit le moins disant soit ABP image pour un montant de 1000 ttc.
Pour se faire l’imputation comptable 6237 sera crée sur la ligne impression, publications.
VOTE POUR 11 à L’UNANIMITE
VIII-DELIBERATION COMPTABLE
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre des délibérations modificatives afin d’ajuster les articles et chapitres en fonctionnement, et reprendre les opérations en investissement.
Compte 74838 +22600e chapitre 011 +12600 023+10000 021 +10000 ventilés aux opérations déficitaires
Opération 52 cpt 2313 -900 e + 900 opération 53 cpt 2313
Ces transferts ne modifient pas le résultat du budget.
VOTE POUR 11 à L’UNANIMITE
IX-HEURES COMPLÉMENTAIRES
En référence au décret de 2002-60 du 14/01/2002, monsieur le Maire explique que les rythmes scolaires ont engendré des heures complémentaires pour les employés de l’école.
En effet Madame NAJI est appelée à intervenir du lundi au vendredi de 13 h 15 à 14 h 45 et le mercredi matin de 8 h à 8h45 et de 12 à 12h 30.
Elle percevra chaque mois 12 heures en heures complémentaires à son contrat de travail.
Mme DEBARD doit prendre en charge les enfants de 13h 15 à 14h45 tous les jours.
Elle percevra chaque mois…12h 75.. en heures complémentaires à son contrat de travail.
Ces deux personnes perçoivent un salaire mensuel annualisé bien que ne travaillant que pendant les périodes scolaires.
En effet sur les conseils du centre de gestion, il n’est pas souhaitable de modifier les contrats car les rythmes scolaires controversés risquent d’évoluer.
L’assemblée doit voter.
VOTE POUR 11 à l’unanimité
X-LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DU MATÉRIEL COMMUNAL.
location salle matériel - tarifs-1.pdf
VOTE POUR 11 à L’UNANIMITE
INFORMATIONS DIVERSES
*Les drapeaux seront en berne dès ce soir vendredi pour 3 jours en hommage à MR HERVE GOURDEL tué par LES DJIADISTES
*La prochaine réunion du CCASS se déroulera le 14/10/2014 à 14 h.
*Les intempéries du 19 et 20 septembre ont contraint le camping LA TURELURE à évacuer ses campeurs. Ces derniers se sont réfugiés à la salle polyvalente.
On constate des dégâts à l’appartement communal de la cure. Le SIVTA est intervenu sur la voirie communale.
Une demande « catastrophes naturelles » a été faite auprès de la Préfecture.
Les exploitants agricoles ont reçu individuellement une information.
*Le propriétaire du VITO MERCEDES continue toujours à klaxonner.
*Le service public d’assainissement non collectif le SPANC reçoit les contribuables sur rendez-vous.
*L’épicerie multiservices a changé sa fermeture hebdomadaire qui sera le mercredi et le jeudi.
*La pizzeria est en vente.
*Le garage AUTOPIA a ouvert, l’état des lieux a été fait.
*Les opérations d’investissement:
Les opérations ouvertes lors du vote du budget avancent, les abris bus ont été montés grâce à l’aide de conseillers qui sont vivement remerciés.
La cuisine de la garderie a été montée grâce à ces mêmes bénévoles.
Ces interventions ont optimisé la rentrée scolaire.
*L’effectif scolaire est de 19 enfants, du matériel a été acheté pour la cantine.
*L’assemblée générale des parents d’élèves se déroulera le 30/09/2014.
*Les tampons sur le CD 104 génèrent toujours autant de bruit, courriers et mails ont été envoyés à LA SAUR et au SEBA.
*La réunion de la piscine PERLE D’EAU se déroulera le 01/10/2014.
Calendrier :
2/10 commission communication
9/10 commission environnement
13/10 conseil communautaire
14/10 ccas
15/10 Pays Ardèche méridionale
16/10 commission associations
17/10 congrès des Maires
22/10 comité syndical SIVTA
Prochain conseil municipal le 30 octobre 20h30
Après un tour de table, la séance à été levée à 23h50.