L’an deux mil quinze le vingt cinq mars à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
Messieurs MONNIER, AUBERT, GERMAIN,GOUARD, PERRIER, BONNAUD, LECOSSOIS ,
Mesdames GAUBERT , BRUGERE , WENGER, BERARD
Secrétaire de séance : MR AUBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I-VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2015
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du 25 février 2015.
Vote pour : à l’unanimité
II-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Pour le budget communnal :
MR Le Maire présente le bilan 2014 dans les sections de fonctionnement et d’investissement. Après examen des comptes budgétaires , le bilan du compte administratif est le suivant :
En section de FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 286 642.97€
- Recettes :311 042.78€
En section d’INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 49 470.45€
- Recettes : 84 509.99€
Monsieur le Maire quitte la salle ; MR GERMAIN doyen de l’assemblée demande au CM d’approuver le Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2014.
Vote pour : à l’unanimité.
Pour le budget CCAS :
Ce budget avait été ouvert pour 1 607.30€ pour le fonctionnement.
- Dépenses pour l’exercice 2014 : 1 454.00€
- Recettes : 0 €
Monsieur le Maire quitte la salle , laissant le Conseil Municipal délibérer.
Vote pour : à l’unanimité.
III COMPTE DE GESTION DE LA PERCEPTION
Monsieur le Maire déclare à l’assemblée délibérante que les Comptes Administratifs de la commune et du CCAS sont identiques aux comptes de gestion de la Perception.
Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver le compte de gestion de Madame la Perceptrice
Vote pour : à l’unanimité.
IV AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire présente la délibération d’affectation du résultat , compte tenu des résultats de N-1 et des résultats de l’exercice, il apparaît que 32 618.91€ seront affectés au compte 1068 (investissement); la somme de 88 373.63 est inscrite au compte 002 en excédent de fonctionnement.
Vote pour à l’unanimité.
V VOTE DES TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire remet à chaque conseiller un état de notification des taux d’imposition des taxes locales pour 2015.
L’assemblée prend connaissance des bases d’imposition fixées par les services de l’Etat.
En 2014 les taux communaux étaient de :
· 16.94% pour la taxe d’habitation (moyenne nationale 23.88% , départementale : 20.96%)
· 14.74 % pour la taxe foncière (bâti) (moyenne nationale : 20.11% , départementale : 17.51%)
· 82.62 % pour la taxe foncière (non bati) (moyenne nationale 48.94% , départementale : 76.51%)
· 24.82 % pour le CFE (moyenne nationale : 25.69%)
Compte tenu du contexte économique, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’équilibre des dépenses d’investissements et compte tenu des compétences communales transférées à la Communauté des Communes, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts communaux .
Vote pour : à l’unanimité.
VI ARBITRAGES BUDGETAIRES 2015
Monsieur le Maire expose au conseil la liste des projets qui seront engagés pour 2015 en fonction de l’enveloppe budgétaires de l’Etat.
- Réfection de la voirie au Berjoux et divers travaux de voirie.
- Réfection de la toiture du logement communal (MME MARKUT)
- Achat des terrains CANE et SEVENIER
- Adressage postal
- Ecole : travaux divers
- Aire de loisirs : achats de jeux + remise en état
- Cadastrer le cimetière
- Remplacement du véhicule communal
- Aménagement de la D 104.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de réfléchir sur ces projets quant à l’ordre de priorité en fonction de l’enveloppe obtenue.
VII MODIFICATION DES STATUTS DU SEBA (Syndicat des eaux du Bassin de l’Ardèche)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par le SEBA par lequel il est demandé à chaque commune membre d’approuver les modifications des statuts du SEBA.
Ces modifications portent principalement sur 2 points :
- Adhésion de Communautés de Communes afin que le SEBA puisse intervenir sur le territoire des communes non membres du SEBA au titre de la compétence obligatoire « production et distribution à l’usager » et « assainissement collectif et non collectif »
- Création de collèges de vote pour avoir une plus grande lisibilité des actions menées au titre des différentes compétences exercées.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée délibérante d’approuver le changement de statuts du SEBA.
Vote pour à l’unanimité
VIII MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE VOIRIE
Monsieur le MAIRE informe l’assemblée que lors de sa réunion du 4/11/2015 le comité syndical a délibéré pour modifier les statuts du syndicat . Cette modification concerne les modalités d’adhésion et de cotisation pour une éventuelle adhésion d’une communauté de communes.
Cette délibération, approuvée à l’unanimité par les délégués des communes, doit être également votée par les Conseils Municipaux des communes adhérentes.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de voter cette modification de statuts.
Vote pour : à l’unanimité.
IX COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DES DIFFERENTS ORGANISMES.
· COMMUNAUTE DES COMMUNES :une étude est en cours pour qu’ à compter de 2016 , la CDC perçoive la fiscalité économique et en reverse une partie aux communes.
· Le projet de la crèche intercommunale avance.
· Le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) a déployé un réseau structurant de fibre optique pour irriguer l’ensemble du territoire permettant l’extension de la couverture ADSL et du dégroupage afin de soutenir le dynamisme économique et l’attractivité de l’Ardèche et de la Drôme.
· SIVTA : le budget du SIVTA sera voté dans les prochains jours. Monsieur le Maire souligne que plusieurs communes étudient leur adhésion au SIVTA.
Les commissions :
Madame GAUBERT fait un point sur les différentes commissions :
· CCAS : prochaine réunion prévue le 3 juin à 10h00. (bilan des actions et prévisions 2015)
· Communication : le site internet de la commune est bien avancé ; une réunion est prévue le 1er avril pour décider du contenu concernant l’environnement.
· Culture : un projet de restauration des sautes est en cours d’élaboration, un dossier de demande de subvention a été transmis auprès de la Fondation du Patrimoine. Cette restauration a pour but de redonner un cachet au site.
· L’association « Les Recyclarts » organise une journée confection de meubles ouverte au public le 03/04/2015
· Du 17 au 26 avril 2015 : Festival ligne d’art avec en ouverture un récital de Kate et Nicholas LADNER.
· La fête de la Randonnée aura lieu cette année a Ailhon les 23 et 24 mai .
· Le 30 mai : stage de self défense organisé à l’aire de loisir (renseignement auprès de MR FAUQUE)
· Le 6 juin une journée citoyenne est organisée de 9h00 à 14h00 avec : nettoyage des l’aire de Loisir suivi d’un pique-nique.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire rappelle que le compromis de vente des terrains CANE /SEVENIER a été signé ; la signature définitive de la vente est fixée le mardi 19 mai à 14h00.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Atelière qui demande la mise en place d’un container de dépôt de vêtements sur la place de la Mairie. Cette demande fait l’objet d’une réflexion afin de choisir la solution la mieux adaptée.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion a eu lieu à la CDC avec les responsables de la Poste : MME PERRIER Estèle Directrice MR PERU Bruno Responsable local et MR COMET Wilfried. Cette réunion portait sur la mise en place de l’adressage postal pour lequel la poste doit transmettre aux communes un devis d’intervention. L’organisation de la poste et les prestations des agences postale a également été évoqué et plus particulièrement la remise des recommandés que les usagers absents lors de la distribution devront aller chercher à Rosières. Le Maire a attiré l’attention des responsables sur le fait que l’emplacement du futur centre de tri n’était pas desservi par les transports en communs et qu’également cela correspondait à une baisse de la prestation conventionnée entre la Mairie et la Poste. MR PERU a confirmé le point ci-dessus et a précisé que les recommandés pouvaient être présentés à domicile sur rendez-vous.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la réunion avec EPORA (Etablissement Public Foncier Ouest Rhône Alpes) qui a eu lieu en début d’année concernant un projet d’achat et de réhabilitation de terrains , un compte rendu a été transmis détaillant la faisabilité du projet.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
Monsieur LECOSSOIS informe qu’une chasse aux œufs de Pâques est organisée à l’aire de loisir le 4 avril.
Madame BRUGERE, parent d’élèves , note que le panneau « Liberté Egalité Fraternité » confectionné par les élèves est terminé. Une inauguration aura lieu avec les enseignants, les élus et parents d’élèves.
MME BERARD, parent d’élèves, informe que le 11 avril aura lieu le carnaval de l’école ; à cette occasion une vente de pognes est prévue.
Monsieur AUBERT mentionne qu’un rendez-vous a été pris avec le SIVTA pour nettoyer devant l’école ainsi que sur le chemin du cimetière.
La réfection de l’aire de loisir débutera le 30 mars.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 15 avril 2015 pour le vote du budget.
La séance est levée 23h30.