L’an deux mille vingt-trois, le 15 février à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO,

Procuration : Mme WASSELIN donne procuration à Mme MORIN,

Absente : Mme VERDAN

     

Secrétaire de séance : Mme MORNAS

 

Quorum : fixé à 5 membres présents.

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

Ordre du jour de la séance :

1 - Validation du compte rendu du CM du 30/11/2022.

2 - Validation des bons cadeaux de fin d’année pour les aînés.

3 - Demande de participation financière pour une sortie scolaire

4 - Demande de subvention au profit de l’association « les Bicyclarts »

5 - Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

6 - Demande de participation 2022/2023 pour des enfants d’Uzer scolarisés à Laurac en Vivarais.

7 - Demande de gel des loyers d’un commerçant impacté par les travaux de réhabilitation des commerces.

8 - Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde.

9 - Demande de subvention auprès de l'état dans le cadre de la mise en place du fonds vert.

10 - Infos et questions diverses.

 

 

Avant l’ouverture de séance M. le Maire remercie chaleureusement les élus pour leur implication dans le bulletin municipal « Uzer Info » et plus particulièrement Mmes MORNAS et MORIN pour la qualité du travail fourni et le temps passé à l’élaboration du journal.

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 30/11/2022 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 30/11/2022.

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN.

Vote contre : 0

Absentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que cette année encore, des bons cadeaux d’un montant de 25 euros ont été distribués aux aînés de la commune. Ces bons sont à utiliser chez les commerçants de la commune (Epicerie, Salon de coiffure, Pizzéria et Restaurant la Châtaigneraie).

Ces bons sont nominatifs et devront être utilisés jusqu’au 31 mars 2023.                              

Chaque commerçant devra remettre les bons à la Mairie qui effectuera ensuite le mandat de paiement.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN.

Vote contre : 0

Absentions : 0

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que, dans le cadre du projet pédagogique de l’année, l’enseignante de l’école d’Uzer souhaite effectuer une sortie scolaire au parc animalier de Lussas.

Le coût de la sortie s’élève à 435 € (transport : 285 € ; parc : 150 €)

Une partie du financement sera pris en charge par le Sou des Ecoles.

M. le Maire précise qu’il avait été convenu que le montant de la vente des candélabres (110 €) serait attribué à l’école. Après discussion, M. le Maire propose de rajouter 90 € ce qui porte le montant de la participation à 200 €.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN.

Vote contre : 0

Absentions : 0

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du Président de l’association les Bicyclarts, la recyclerie de vélos située à Vogüé présente sur le territoire depuis 2021.

L’atelier propose des réparations solidaires et participatives, évènements, vente à prix raisonnables.

L’association compte 130 adhérents, cependant le soutien financier concernant les salariés arrive à terme.

C’est pourquoi il est demandé aux communes une subvention afin de pérenniser la structure.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la demande de subvention.

Après discussion de l’assemblée délibérante, il en ressort que l’association les Bicyclarts est à but lucratif, non Uzéroise et le budget communal ne permet pas de répondre favorablement à toutes les demandes de subventions.

 

Vote pour : 0

Vote contre : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN, WASSELIN.

Absentions : 0

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier de M. CESARINI dans lequel il demande l’autorisation d’occuper une bande de 1.5 mètres de large sur la longueur de son habitation place de l’église.

Cette bande de terre est existante, fleurie et arborée ; le propriétaire souhaite donc continuer à pouvoir l’entretenir.

M. le Maire propose aux élus de passer une convention entre la commune et M. CESARINI qui aura pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public.

 

M. CHAMBON rappelle que l’occupation du domaine public par un administré ne peut être accordée systématiquement et que la convention doit bien spécifier le caractère révocable et précaire sans préavis par simple courrier.

 

Considérant que la demande de M. CESARINI consiste en l’embellissement du village et du fait que cette bande de terre soit déjà existante, M. le Maire propose de passer une convention lui accordant le droit d’utiliser cette bande de 0.70 mètres sur la longueur de la façade pour fleurissement.

 

Vote pour : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN.

Vote contre :  0

Absentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du directeur de l’école privée « Frère Serdieu » de Laurac en Vivarais dans lequel il sollicite la commune afin d’obtenir une aide financière pour le fonctionnement de leur école.

Cette aide concerne cinq enfants d’Uzer scolarisés dans son établissement.

Le courrier ne mentionne pas le montant demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que l’école d’Uzer peut accueillir tous les enfants domiciliés sur sa commune, décide de ne pas donner suite favorable à la demande et vote contre à l’unanimité.

 

Vote pour : 0

Vote contre : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN, WASSELIN.

Absentions : 0

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée que M. RIQUELME Sébastien (épicerie PROXI) a effectué une demande orale de gel des loyers suite à une perte de son chiffre d’affaires due aux travaux de réhabilitation du bâtiment des commerces.

M. le Maire lui a demandé de formuler sa demande par écrit. A ce jour la demande n’a pas été transmise c’est pourquoi la délibération est ajournée.

 

 

 

M. le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans, ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

 

M. le Maire propose :

• L'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde ;
• La nomination de M. AUBERT Yves, au poste de Chef de projet, "référent" risques majeurs, chargé de mener à bien cette opération.

·   (à adapter aux choix de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte et autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.

 

Vote pour : MM. AUBERT, CHAMBON, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO,  WASSELIN.

Vote contre : 0

Absentions : 0

 

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans la perspective d’un soutien aux projets de transformation énergétique par les communes, l’Etat a mis en place une subvention appelée « Fond Vert ».

Toutefois cette aide ne pourra être supérieure à 80 % du montant HT des travaux.

Les projets pour 2023 (travaux de réfection de la Cure et de la Salle Polyvalente) ayant déjà reçu un accord pour une aide de 80 %, la demande ne peut donc être effectuée.

Ce point de l’ordre du jour est donc annulé.

 

 

 

·    M. le Maire informe l’assemblée que le logement de la Cure occupé par M. BERIDOT est à nouveau disponible. Les travaux de rénovation thermique vont être effectués dans les 2 logements courant mars.

 

·    Dans le cadre du suivi et de l’accompagnement des élèves, l’Inspecteur de l’Education Nationale demande aux communes de participer au financement d’une mallette de tests psychométriques. Pour l’école d’Uzer, la participation s’élève à 22.08 €. La durée de vie de la mallette est de 5 à 7 années.

 

·    La réception des travaux de réhabilitation des commerces s’effectuera mi-mars. Des bacs à fleurs seront ensuite disposés devant les commerces. Mme MORIN demande à qui incombera l’entretien des plantes. M. le Maire précise que l’entretien sera effectué par la commune, des citernes d’eau ont été achetées à cet effet.

 

·     La construction des bâtiments du lotissement Ranc de Guilhaumet progresse normalement.

 

·  M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion sur site a eu lieu avec les représentants de la Direction Départementale des Territoires concernant la dangerosité pour les piétons d’accéder au centre du village par la route départementale. Des solutions sont envisagées afin de permettre aux piétons d’accéder aux commerces ou à l’Aire de Loisirs en passant par le centre du village.

 

La séance est levée à 19 h 45.

 

 

            Le Maire, Yves AUBERT                                                                          La secrétaire de séance, Evelyne MORNAS