L’an deux mille vingt et un, le 15 décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

Présents :   MM.  AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN.

 

 

Procurations : Mmes VERDAN et ARTICO donnent procuration à Mme MORNAS.

 

 

Absente excusée : Mme WASSELIN

 

 

Secrétaire de séance : Mme MORIN

 

 

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 16/11/2021 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 16/11/2021.

 

 Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet de Largentière dans lequel il demande au Conseil Municipal de procéder au retrait des délibérations 20211104, 20211105 et 20211106 du 16/11/2021 concernant l’élection d’un 3ème adjoint.

 

En effet, le Conseil Municipal ayant décidé, pour des raisons budgétaires, de créer le poste de 3ème adjoint en janvier 2022, l’élection dudit adjoint ne peut être anticipée et est donc reportée en janvier 2022.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture de l’estimatif de l’avant-projet des travaux (ADP) établi par le maître d’œuvre.

 

Cet estimatif tient compte de la toiture solaire photovoltaïque ; or, pour des raisons budgétaires, il a été décidé de différer le projet de toiture photovoltaïque.

 

Le montant des travaux estimatifs s’élève donc à 253 350.40 € HT.

 

Afin de permettre à la maîtrise d’œuvre la rédaction du cahier des charges, M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents de :

 

• Valider le montant estimatif des travaux retenus par l’avant-projet définitif à 253 350.40 € HT
•  L’autoriser à signer la demande de déclaration préalable (DP 007 327 21 D 009) et tous les documents y afférents.

 

Vote : pour à l’unanimité

 
 

 

 

 

 

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que la paroisse St Joseph  demande 50 € de location, 50 € pour l’électricité et 50 € pour le chauffage lors de concerts organisés dans l’église.

 

M. le Maire informe que les édifices cultuels paroissiaux construits avant 1905 appartiennent aux communes.

 

Comme le clergé et les fidèles sont les affectataires de l’église, pour toute manifestation culturelle envisagée par la commune ou une association (concert, exposition...) l’accord préalable de l’affectataire doit impérativement être obtenu.

 

M. le Maire précise que la commune assure l’entretien de l’édifice et règle toutes les charges ce qui l’exempte de participation financière pour le chauffage et l’électricité.

 

Au vu de ces constatations, les conseillers municipaux, après en avoir délibéré :

 

• Décident de ne pas régler les frais de location et/ou d’entretien lorsque la commune ou des associations de la commune utilisent l’église pour une manifestation culturelle.

• La commune ou les associations s’engage à demander une autorisation à la Paroisse.

• La commune et les associations de la commune nettoieront l’église après chaque utilisation.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

•  M. le Maire informe son conseil qu’une étude pour le changement de système de téléphonie avec la fibre (Mairie, l’école et garderie) a été effectuée par l’entreprise IPSET. Ce nouveau contrat permettrait une téléphonie illimitée et un haut débit garanti. Le coût financier serait légèrement supérieur aux coûts actuels mais inclurait plus de postes. M. le Maire demande l’avis du conseil, qui est favorable au projet.

• M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements de l’association ADAPEI pour la subvention allouée par la commune.

• M. le Maire informe que, suite à la destruction des bacs de tri sélectif sur la commune, et, afin de procéder à leur remplacement, la Communauté de Communes du Val de Ligne a lancé une consultation pour l’achat de bacs de tri sélectif. Le devis de l’entreprise FM DEVELOPPEMENT a été retenu.

• M. le Maire donne le compte rendu du comité syndical de l’EPTBva (Etablissement Public Territorial du Bassin versant ardèche) dont il est délégué, concernant la modification des statuts incluant deux projets. Le premier projet consistait à modifier des critères de répartition des contributions entre les membres de l’EPTBva ; le second projet consistait en la modification du lieu d’implantation du siège social de l’EPTBva de Ruoms à Vogüé et le changement de trésorerie afin de simplifier l’administration du Syndicat. Le premier projet étant défavorable aux petites communes, seul le second projet a été adopté.

 

 

La séance est levée à 19 h 00