L’an deux mille vingt, le 1er juillet, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune d’Uzer.

 

PRESENTS :   MM.  AUBERT, BERTRAND, BONNAUD, CHAMBON, GUENAND, PERRIER

                         Mmes ARTICO, MORIN, MORNAS, VERDAN, WASSELIN

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE  : Mme MORIN

 

La séance est ouverte sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

M. le Maire   explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 17 juin 2020 est l’exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 17 juin 2020.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du directeur de l’ensemble scolaire Saint-François d’Assise dans lequel il demande une participation pour les frais scolaires

d’un enfant domicilié sur la commune qui fréquente cet établissement.

M. le Maire propose de ne pas donner suite à cette demande du fait qu’il y a une école publique sur la commune.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier de l’association ADAPEI 07 qui sollicite le conseil municipal pour une subvention communale afin de pouvoir financer la prise en charge de près de 500 personnes handicapées dans 13 établissements et services en Ardèche.

M. le Maire propose une participation financière de 100 euros.

 

Vote pour : 10                    Contre : 1                    Abstention : 0

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier de l’association de Prévention Routière qui sollicite une subvention communale de 180 euros pour l’animation 2020 dédiée à la lutte contre l’insécurité routière.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la demande de subvention à l’association Prévention Routière.

 

 Vote : contre à l’unanimité

 

 

 

 

      M. le Maire expose à l’assemblée que la commune souhaite rénover et réhabiliter le bâtiment du Pôle 

      Commercial, propriété de la commune, qui abrite les commerces du village (Pizzéria, Salon de coiffure,

      Epicerie, Agence Postale, Garage Solidaire).

      Dans ce cadre, les travaux consisteraient en l’amélioration énergétique, isolation avec la réalisation des travaux

      suivants :

                 - Etanchéité

                 - Isolation extérieure du bâtiment

                 - Changement des menuiseries

                 - Installation d’équipements photovoltaïques.

 

     M. le Maire présente les pré-devis, pour l’ensemble des travaux énoncés ci-dessus, d’un montant hors taxes de : 

     187 599.85 euros

 

     M. le Maire propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :

           -  50% du montant des travaux HT, auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

           -  12% du montant des travaux HT, auprès du Syndicat d’Energie 07.

 

     M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer le projet.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

    M. le Maire demande au conseil municipal de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'année

    2020 ; M. le Maire propose de garder les mêmes taux que 2019 à savoir :

    - Taxe foncière (bâti) : 15.47%  - produit attendu : 50 123 euros

    - Taxe foncière (non bâti) : 86.71%  - produit attendu : 5 289 euros

 

Vote : pour à l’unanimité

 

  

 

  M. le Maire informe l’assemblée que la commission des finances composée du Maire, de Mme MORNAS,

  M. BERTRAND et M. CHAMBON s’est réunie afin de discuter sur les subventions qui seront accordées

  aux  associations au titre de l’année 2020.

  Suite à cette réflexion, M. le Maire propose à l’assemblée de voter les subventions suivantes au titre de

  l’exercice 2020.

 

ASSOCIATIONS UZEROISES	SUBVENTION 2020
ACCA	100
AMIS D’UZER	150
AUTOPIA	150
OISEAU LYRE BIBLIOTHEQUE	150
RECYCL’ARTS	150
SOU DES ECOLES UZER	400
UZER DYNAMIQUE	150
UZER EN FÊTE	150
SOUS TOTAL	1400
AUTRES ASSOCIATIONS
SPA CONVENTION FOURRIERE	458
SOUS TOTAL	458
SUBVENTIONS ACTION SOCIALE
DON DU SANG	150
ADMR	150
RESTO DU COEUR	150
UDCCAS	10
SOUS TOTAL	460
TOTAL	2318

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

  Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du

  budget primitif,

  Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

  Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires,

  Considérant le projet du budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal soumis au vote par chapitre,

  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 

  conformément au  tableau ci-dessous,

  - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

  - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

  Le budget principal, pour l’exercice 2020, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

   

	DEPENSES		RECETTES
FONCTIONNEMENT	420 767.13€		420 767.13€
INVESTISSEMENT	165 388.95€		165 388.95€
TOTAL	586 156.08 €		586 156.08€

 

                                                                                   Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

* M. le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil doit avoir lieu impérativement le 10 juillet afin d’élire les délégués titulaires et suppléants pour les prochaines élections sénatoriales.

* M. le Maire donne lecture du courrier de la Direction Générale des Finances qui demande aux maires de procéder au renouvellement des commissaires à la commission directe des finances. Les commissaires sont désignés parmi les contribuables de la commune et ont pour rôle d’émettre un avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. M. le Maire propose à l’assemblée de laisser le soin à l’administration fiscale de désigner les commissaires.

* M. le Maire donne lecture du courrier d’un commerçant qui demande une remise gracieuse de ses loyers du fait de la crise sanitaire. Ce point ne figurant pas à l’ordre du jour de la présente séance, cette demande sera délibérée lors du prochain conseil municipal.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 10 juillet 2020 à 9h00.

 

 

La séance est levée à 23h30.