Arrêté Préfectoral n° 07-2024-08-09-00002 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche et de Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance.
Arrêté Préfectoral n° 07-2024-08-02-00003 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Beaume-Chassezac, de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, du Doux et de l'Ardèche et plaçant le reste du département en vigilance.
Arrêté Préfectoral n° 07-2024-07-19-00003 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Beaume-Chassezac, de l'Ouvèze, de l'Eyrieux et de l'Ardèche, et plaçant le reste du département en vigilance.
Arrêté Préfectoral n° 07-2024-07-12-00005 portant limitation des usages de l'eau sur le bassin versant de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance.
Arrêté Préfectoral n° 07-2024-07-05-00001 portant diverses mesures de police administrative applicables du 13 juillet au 15 juillet 2024 sur l'ensemble du département.
Arrêté Préfectoral n° 07-2024-05-22-00002 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-10-30-00007 abrogeant les limitations des usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-10-12-00002 chargeant M. COSTE François de détruire les sangliers sur le territoire communal de UZER.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-09-29-00002 portant limitation des usages de l'eau sur l'ensemble des bassins versants du département de l'Ardèche.
Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-08-25-00002 interdisant temporairement la capture de la truite fario sur certaines parties de cours d'eau et plans d'eau du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-08-18-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux/Ay, de l'Ouvèze/Payre, de l'Eyrieux, de l'Ardèche et de la Beaume/Chassezac.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-08-08-00002 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de l'Ardèche et de la Beaume.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-08-01-00002 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de l'Ardèche et de la Beaume-Chassezac.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-07-19-00002 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de l'Ardèche et de la Beaume.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-07-13-00003 levant le niveau d'alerte sur le bassin versant de la Cèze et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants du Doux, de l'Ouvèze, de l'Eyrieux et de la Beaume-Chassezac.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-07-06-00010 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay et de la Cèze.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-06-15-00016 levant le niveau d'alerte sur les bassins versants de l'Ardèche et de la Beaume-Chassezac et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de l'Eyrieux et de la Cèze.
Arrêté Préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-05-25-00009 levant le niveau d'alerte sur le bassin versant du Doux-Ay et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de la Beaume-Chassezac, de l'Ardèche et de la Cèze.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-05-05-00003 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l'Ardèche et de la Cèze.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-04-14-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay et de la Cèze.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-04-07-00002 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze et la Payre.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-03-21-00005 abrogeant les limitations des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance et du Doux.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-12-22-00001 portant diverses mesures de police administrative du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus sur l'ensemble du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-11-16-00005 abrogeant les limitations des usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-11-02-00007 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance et de l'Ouvèze, et levant les restrictions sur les bassins versants du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-10-06-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de L'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral Cadre n° 07-2021-06-17-00007 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-23-00001 levant le niveau de crise et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-12-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-17-00003 interdisant temporairement la capture de la truite fario dans l'ensemble du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2017-07-28-004 portant modification de la règlementation de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 2013-073-0002 portant règlementation de l'emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-02-00009 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze/Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-07-12-00005 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-07-07-00031 règlementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-07-07-00030 portant interdiction d'achat et d'utilisation de feux d'artifices, pétards et fusées sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-24-00005 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-17-00010 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-16-0004 portant interdiction de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-13-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac et de la Cèze.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-03-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche et de la Beaume.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-05-16-00003 portant limitation des usages de l'eau sur le bassin versant de l'Ouvèze.
Arrêté Préfectoral N°07-2022-02-09-00004 portant abrogation de l'interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le Département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-02-01-00008, portant interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département de l'Ardèche.
Arrêté du 08/12/2021 de reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche suite au gel du 4 au 8 avril 2021 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA)
Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-23-00001 - Article 2, interdiction des soirées dansantes et activités de danse dans les ERP du 31 décembre 2021 au 3 janvier 2022 inclus.
Arrêtés préfectoraux pour le département de l'Ardèche pour la période de la saint sylvestre du 30 décembre 2021 minuit au 03 janvier 2022 8heures
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-12-02-00002 encadrant l'organisation des évènements festifs sur la voie ou l'espace publics sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-25-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les secteurs hydrographiques de l'Ardèche, de la Beaume, de l'Eyrieux, du Doux, de L'Ouvèze et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-20-00002 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 07-2021-06-17-00001 encadrant l’obligation du port du masque sur la voie publique et dans l’espace public sur le département.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-20-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ardèche, de la Beaume, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-06-17-00001 abrogeant l'Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 et encadrant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 n° 07-2021-06-02-00007, abrogeant l'Arrêté Préfectoral du 5 mai 2021 relatif à la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 16 février, et portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur tout le territoire du département de l'Ardèche, jusqu'au 29 juin 2021 inclus.
Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-02-23-009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-02-16-002 portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur tout le territoire de l'Ardèche, jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-01-15-002 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19.
Arrêté Préfectoral n° P007-20201017-001-Mesures état d'urgence sanitaire abrogeant l'arrêté préfectoral n°07-2020-10-15-006 du 15 octobre 2020 et portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2020-09-14-010 portant confirmation de la sècheresse estivale et renforçant les mesures de restriction des usages de l'eau sur les bassins versants du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral portant obligation du port du masque à compter du 11 septembre et jusqu'au 1er novembre 2020 inclus
Arrêté Préfectoral portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines organisés dans le département de l'Ardèche
Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau, bassins versants de la Cance, du Doux/Ay et de l'Eyrieux/Ouvèze
Arrêté Préfectoral activités bruyantes du 17 février 2016