Arrêté préfectoral n° 07-2023-05-25-00009 levant le niveau d'alerte sur le bassin versant du Doux-Ay et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de la Beaume-Chassezac, de l'Ardèche et de la Cèze.
Arrêté préfectoral n° 07-2023-05-05-00003 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l'Ardèche et de la Cèze.
Arrêté préfectoral n° 07-2023-04-14-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay et de la Cèze.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-12-22-00001 portant diverses mesures de police administrative du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus sur l'ensemble du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-11-02-00007 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance et de l'Ouvèze, et levant les restrictions sur les bassins versants du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-10-06-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de L'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral Cadre n° 07-2021-06-17-00007 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-23-00001 levant le niveau de crise et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-12-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2017-07-28-004 portant modification de la règlementation de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 2013-073-0002 portant règlementation de l'emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-02-00009 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze/Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-07-12-00005 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-07-07-00030 portant interdiction d'achat et d'utilisation de feux d'artifices, pétards et fusées sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-24-00005 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-17-00010 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-16-0004 portant interdiction de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-13-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac et de la Cèze.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-03-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche et de la Beaume.
Arrêté Préfectoral N°07-2022-02-09-00004 portant abrogation de l'interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le Département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-02-01-00008, portant interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département de l'Ardèche.
Arrêté du 08/12/2021 de reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche suite au gel du 4 au 8 avril 2021 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA)
Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-23-00001 - Article 2, interdiction des soirées dansantes et activités de danse dans les ERP du 31 décembre 2021 au 3 janvier 2022 inclus.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-12-02-00002 encadrant l'organisation des évènements festifs sur la voie ou l'espace publics sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-25-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les secteurs hydrographiques de l'Ardèche, de la Beaume, de l'Eyrieux, du Doux, de L'Ouvèze et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-20-00002 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 07-2021-06-17-00001 encadrant l’obligation du port du masque sur la voie publique et dans l’espace public sur le département.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-20-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ardèche, de la Beaume, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-06-17-00001 abrogeant l'Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 et encadrant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 n° 07-2021-06-02-00007, abrogeant l'Arrêté Préfectoral du 5 mai 2021 relatif à la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Arrêté
Préfectoral du 2 juin 2021 prorogeant les dispositions de l'arrêté du
16 février, et portant obligation du port du masque sur la voie publique
et dans l'espace public sur tout le territoire du département de
l'Ardèche, jusqu'au 29 juin 2021 inclus.
Arrêté temporaire du Département de l'Ardèche, n° 328 ADC WP 21 RD0104, portant règlementation de la circulation routière du 1er au 5 juin 2021 inclus.
Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-02-16-002 portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur tout le territoire de l'Ardèche, jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
Arrêté Préfectoral n° P007-20201017-001-Mesures état d'urgence sanitaire abrogeant l'arrêté préfectoral n°07-2020-10-15-006 du 15 octobre 2020 et portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2020-09-14-010 portant confirmation de la sècheresse estivale et renforçant les mesures de restriction des usages de l'eau sur les bassins versants du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines organisés dans le département de l'Ardèche