Arrêté Préfectoral N°07-2022-02-09-00004 portant abrogation de l'interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le Département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-02-01-00008, portant interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département de l'Ardèche.
Arrêté du 08/12/2021 de reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche suite au gel du 4 au 8 avril 2021 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA)
Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-23-00001 - Article 2, interdiction des soirées dansantes et activités de danse dans les ERP du 31 décembre 2021 au 3 janvier 2022 inclus.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-12-02-00002 encadrant l'organisation des évènements festifs sur la voie ou l'espace publics sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-25-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les secteurs hydrographiques de l'Ardèche, de la Beaume, de l'Eyrieux, du Doux, de L'Ouvèze et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-20-00002 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 07-2021-06-17-00001 encadrant l’obligation du port du masque sur la voie publique et dans l’espace public sur le département.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-20-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ardèche, de la Beaume, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-06-17-00001 abrogeant l'Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 et encadrant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 n° 07-2021-06-02-00007, abrogeant l'Arrêté Préfectoral du 5 mai 2021 relatif à la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Arrêté
Préfectoral du 2 juin 2021 prorogeant les dispositions de l'arrêté du
16 février, et portant obligation du port du masque sur la voie publique
et dans l'espace public sur tout le territoire du département de
l'Ardèche, jusqu'au 29 juin 2021 inclus.
Arrêté temporaire du Département de l'Ardèche, n° 328 ADC WP 21 RD0104, portant règlementation de la circulation routière du 1er au 5 juin 2021 inclus.
Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-02-16-002 portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur tout le territoire de l'Ardèche, jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
Arrêté Préfectoral n° P007-20201017-001-Mesures état d'urgence sanitaire abrogeant l'arrêté préfectoral n°07-2020-10-15-006 du 15 octobre 2020 et portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2020-09-14-010 portant confirmation de la sècheresse estivale et renforçant les mesures de restriction des usages de l'eau sur les bassins versants du département de l'Ardèche.
Communiqué de presse de la Préfecture de l'Ardèche : confirmation de sècheresse estivale renforçant les mesures de restriction des usages de l'eau en vigueur sur les bassins versants du département de l'Ardèche
Arrêté Préfectoral portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines organisés dans le département de l'Ardèche