Arrêté préfectoral n° 07-2023-05-25-00009 levant le niveau d'alerte sur le bassin versant du Doux-Ay et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de l'Eyrieux, de la Beaume-Chassezac, de l'Ardèche et de la Cèze.
Arrêté temporaire n° 420 ADC WP 23 RD0104 portant règlementation de la circulation routière.
Arrêté temporaire n° 360 ADC WP 23 RD0104 portant règlementation de la circulation routière.
Arrêté temporaire n° 297 ADC WP 23 RD0104 portant règlementation de la circulation routière.
Arrêté préfectoral n° 07-2023-05-05-00003 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay, de l'Ardèche et de la Cèze.
Arrêté temporaire n° 226 ADC WP 23 RD0203 portant règlementation de la circulation routière (DRM 041).
Arrêté préfectoral n° 07-2023-04-14-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-Ay et de la Cèze.
Arrêté préfectoral n° 07-2023-04-07-00002 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze et la Payre.
Arrêté Préfectoral n° 07-2023-03-21-00005 abrogeant les limitations des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance et du Doux.
Arrêté temporaire n° 160 ADC WP 23 RD0203 Portant règlementation de la circulation routière.
Arrêté temporaire n° 071 ADC WP 23 RD0104 Portant règlementation de la circulation routière.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-12-22-00001 portant diverses mesures de police administrative du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus sur l'ensemble du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-11-16-00005 abrogeant les limitations des usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-11-02-00007 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance et de l'Ouvèze, et levant les restrictions sur les bassins versants du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-10-06-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de L'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral Cadre n° 07-2021-06-17-00007 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche.
Arrêté Départemental temporaire n° 532 ADC WP 22 RD0203 portant règlementation de la circulation routière sur la RD 203 au PR 11+557.
Arrêté Départemental temporaire n° 531 ADC WP 22 RD0203 portant règlementation de la circulation routière (DRM 093).
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-23-00001 levant le niveau de crise et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-12-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-17-00003 interdisant temporairement la capture de la truite fario dans l'ensemble du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2017-07-28-004 portant modification de la règlementation de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 2013-073-0002 portant règlementation de l'emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-08-02-00009 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze/Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-07-12-00005 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-07-07-00031 règlementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-07-07-00030 portant interdiction d'achat et d'utilisation de feux d'artifices, pétards et fusées sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-24-00005 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-17-00010 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-16-0004 portant interdiction de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-13-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac et de la Cèze.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-06-03-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche et de la Beaume.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-05-16-00003 portant limitation des usages de l'eau sur le bassin versant de l'Ouvèze.
Arrêté Départemental temporaire n° 271 ADC WP 22 RD0423 portant règlementation de la circulation routière.
Arrêté Préfectoral N°07-2022-02-09-00004 portant abrogation de l'interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le Département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2022-02-01-00008, portant interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département de l'Ardèche.
Arrêté temporaire du Département de l'Ardèche n° 039 ADC WM 22 RD104, portant règlementation de la circulation routière.
Arrêté du 08/12/2021 de reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche suite au gel du 4 au 8 avril 2021 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA)
Nouvel Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-23-00001 - Article 2, interdiction des soirées dansantes et activités de danse dans les ERP du 31 décembre 2021 au 3 janvier 2022 inclus.
Arrêtés préfectoraux pour le département de l'Ardèche pour la période de la saint sylvestre du 30 décembre 2021 minuit au 03 janvier 2022 8heures
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-12-02-00002 encadrant l'organisation des évènements festifs sur la voie ou l'espace publics sur le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-25-00001 portant limitation des usages de l'eau sur les secteurs hydrographiques de l'Ardèche, de la Beaume, de l'Eyrieux, du Doux, de L'Ouvèze et de l'Allier.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-20-00002 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 07-2021-06-17-00001 encadrant l’obligation du port du masque sur la voie publique et dans l’espace public sur le département.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-08-20-00004 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ardèche, de la Beaume, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze et de l'Allier.
Arrêté temporaire du Département de l'Ardèche, n° 432 ADC WP 21 RD0104, portant règlementation de la circulation routière le 15 juillet 2021.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-06-17-00001 abrogeant l'Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 et encadrant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur le département de l'Ardèche.
Arrêté temporaire du Département de l'Ardèche, n° 353 ADC WP 21 RD0104, portant règlementation de la circulation routière du 7 au 18 juin 2021 inclus.
Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 n° 07-2021-06-02-00007, abrogeant l'Arrêté Préfectoral du 5 mai 2021 relatif à la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Arrêté Préfectoral du 2 juin 2021 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 16 février, et portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur tout le territoire du département de l'Ardèche, jusqu'au 29 juin 2021 inclus.
Arrêté temporaire du Département de l'Ardèche, n° 328 ADC WP 21 RD0104, portant règlementation de la circulation routière du 1er au 5 juin 2021 inclus.
Arrêté temporaire du Département de l'Ardèche, n° 282 ADC WP 21 RD0104, portant règlementation de la circulation routière du 20 au 21 mai 2021 inclus.
Arrêté temporaire du Département de l'Ardèche, n° 268 ADC WP 21 RD0104, portant règlementation de la circulation routière du 19 au 31 mai 2021 inclus.
Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche.
Arrêté temporaire du Département de l'Ardèche, n° 099 ADC WP 21 RD0104, portant règlementation de la circulation routière.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-02-23-009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-02-16-002 portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur tout le territoire de l'Ardèche, jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
Arrêté Préfectoral n° 07-2021-01-15-002 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19.
Arrêté Préfectoral n° P007-20201017-001-Mesures état d'urgence sanitaire abrogeant l'arrêté préfectoral n°07-2020-10-15-006 du 15 octobre 2020 et portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral n° 07-2020-09-14-010 portant confirmation de la sècheresse estivale et renforçant les mesures de restriction des usages de l'eau sur les bassins versants du département de l'Ardèche.
Arrêté Préfectoral portant obligation du port du masque à compter du 11 septembre et jusqu'au 1er novembre 2020 inclus
Arrêté Préfectoral portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines organisés dans le département de l'Ardèche
Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau, bassins versants de la Cance, du Doux/Ay et de l'Eyrieux/Ouvèze
Arrêté Préfectoral activités bruyantes du 17 février 2016